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France: Tenders/Conseil Départemental du Nord/Accord-cadre à bons de commande de prestations, d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord - 5 lots
  1. Competition notice published

    Aug 14, 1:10 PMAugust 14, 2026 1:10 PM
  2. Change in competition

    Sep 11, 7:11 AMSeptember 11, 2026 7:11 AM
  3. Tender submission deadline

    Oct 2, 2:30 PMOctober 2, 2026 2:30 PM
  4. Opening date

    Oct 5, 7:00 AMOctober 5, 2026 7:00 AM
  5. Contract start date

    Nov 2, 12:00 AMNovember 2, 2026 12:00 AM
  6. Tender validity period

    Apr 2, 2027 2:30 PMApril 2, 2027 2:30 PM

Brief

Accord-cadre à bons de commande de prestations, d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord - 5 lots

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 2,Expired
Award
Valeur technique 10% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2.5Mover 2 years

Brief

Le Conseil Départemental du Nord a besoin de services d'entretien et de réparation pour ses tracteurs et matériels associés, utilisés par les agences routières pour les travaux en régie, via un accord-cadre de 2 ans. La valeur maximale estimée de cet accord-cadre est de 2 478 403 EUR TTC sur 24 mois, répartie sur 5 lots géographiques dans le département du Nord. Les critères d'attribution sont le prix (80%), la valeur technique (10%) et les performances en matière de protection de l'environnement (10%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une déclaration de sous-traitance (Dc4), une déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2), et une lettre de candidature avec habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant.

    Documentation Requirement

    Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants.

    Documentation Requirement

    Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Performances en matière de protection de l'environnement

    Source

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From the notice

  • Le contrat porte sur les prestations suivantes : l'entretien et la réparation des tracteurs et matériels associés utilisés par les agences routières pour les travaux en régie. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est estimé à 1 239 201,50 euro(s) HT soit 1 487 041,80 TTC par période de 24 mois. L'accord-cadre est composé de 5 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Arrondissement de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 251 000 euro(s) HT soit 301 200 euro(s) TTC Lot n°2 : Arrondissement de Lille Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 211 000 euro(s) HT soit 253 200 euro(s) TTC Lot n°3 : Zone d'intervention des Centres d'Entretien Routier de Douai, Orchies et Denain Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 266 000 euro(s) HT soit 319 200 euro(s) TTC Lot n°4 : Arrondissement de Cambrai Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 246 000 euro(s) HT soit 295 200 euro(s) TTC Lot n°5 : Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe Sans seuil minimum et avec un montant maximum pour 24 mois de 276 000 euro(s) HT soit 331 200 euro(s) TTC

  • Contact

    Président du Département du NordPAP-TRAVAUX@lenord.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Nord
  • Main code
    Repair and maintenance services of motor vehicles and associated equipment
    50110000

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