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France: Tenders/Conseil Départemental du Nord/Accord-cadre à bons de commande de prestations de déplacement de compteurs mobiles à relevé manuel répartis sur le Réseau Points-Noeuds Avesnois du Département du Nord

  1. Competition notice published

    Dec 10, 2025 1:18 PMDecember 10, 2025 1:18 PM

  2. Tender submission deadline

    Jan 16, 3:30 PMJanuary 16, 2026 3:30 PM

  3. Opening date

    Jan 19, 8:00 AMJanuary 19, 2026 8:00 AM

  4. Contract start date

    Mar 31, 10:00 PMMarch 31, 2026 10:00 PM

  5. Tender validity period

    Apr 16, 2:30 PMApril 16, 2026 2:30 PM

Brief

Accord-cadre à bons de commande de prestations de déplacement de compteurs mobiles à relevé manuel répartis sur le Réseau Points-Noeuds Avesnois du Département du Nord

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jan 16,Expired
Award
Valeur technique 30% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 18 months

Brief

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché : 41 666,67 euro(s) HT soit 50 000 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 18 mois. La date du 01/04/26 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Lieu d'exécution : Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe (59) Valeur estimée (H.T) : 41 666,67 euro(s) HT

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    Lettre de candidature (Dc1) disponible sur le site du Ministère de l'Economie.

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  • Description

    Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat (Dc2) disponible sur le site du Ministère de l'Economie.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration de sous-traitance, le cas échéant.

    Documentation Requirement

    Déclaration de sous-traitance (Dc4) qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix

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  • Description

    Valeur technique

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From the notice

  • Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché : 41 666,67 euro(s) HT soit 50 000 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 18 mois. La date du 01/04/26 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Lieu d'exécution : Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe (59) Valeur estimée (H.T) : 41 666,67 euro(s) HT

  • Contact

    Président du Département du NordPAP-FS@lenord.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Meter reading service
    65500000

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