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    France: Tenders/Conseil Départemental du Nord/Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux services de transport d'oeuvres pour le département du Nord

    1. Competition notice published

      Oct 23, 7:10 AMOctober 23, 2026 7:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 25, 3:30 PMNovember 25, 2026 3:30 PM

    3. Opening date

      Nov 26, 8:00 AMNovember 26, 2026 8:00 AM

    4. Contract start date

      Feb 15, 2027 12:00 AMFebruary 15, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      May 25, 2027 2:30 PMMay 25, 2027 2:30 PM

    Brief

    Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux services de transport d'oeuvres pour le département du Nord

    Deadline
    Nov 25,26 days left
    Award
    Prix 30% and 1 more
    Procedure
    OpenSingle stage
    Agreement
    Framework agreement
    Estimated value
    €1.3Mover 4 years

    Brief

    Le Conseil départemental du Nord recherche jusqu’à cinq opérateurs pour un accord-cadre multi-attributaire de services, d’une durée de 4 ans et plafonné à 1 333 333,33 euros HT au total, sans montant minimum. Les marchés subséquents porteront sur le transport d’œuvres d’art dans le département du Nord : fabrication de conditionnements, manutention, emballage et déballage, transport, installation et désinstallation, ainsi que stockage. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (60 %), le prix (30 %) et la valeur environnementale (10 %).

    Persontransporttjenester

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    Qualification requirements

    • Description

      Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

      Documentation Requirement

      Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

      Source

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    • Description

      Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

      Documentation Requirement

      Documentation requirements are not specified.

      Source

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

      Source

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    • Description

      Prix

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    • Description

      Valeur environnementale

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    From the notice

    • Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, conclu avec cinq (5) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre à marchés subséquents relatifs aux services de transports d'oeuvres vise notamment les prestations suivantes : - fabrication de conditionnements ; - manutention ; - emballage/déballage ; - transport ; - installation/ désinstallation et stockage d'oeuvres d'art. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents avec les seuils suivants : - Sans minimum - Avec maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 1 333 333,33 euro(s) HT soit 1 600 000 euro(s) TTC. La date du 15/02/2027 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations

    • Contact

      Président du Département du NordPAP-FS@lenord.fr
    • Type
      Competition · Framework agreement
    • Location
      Nord
    • Main code
      Road transport services
      60100000
    • 60200000Railway transport services60400000Air transport services60600000Water transport services

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      Framework agreement
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      Framework agreement
      Nov 25, 2026(26 days)
      €1,040,000

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      Framework agreement
      Nov 13, 2026(14 days)