Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)

La Mairie de Vitry-Sur-Seine a besoin de services de conseil juridique et de représentation en justice pour une durée de 4 ans (1+1+1+1 an) à partir de 2027. Ces services, qui seront fournis dans le Val-de-Marne, sont divisés en six lots distincts : Droit de la fonction publique, Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation, Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction, Droit public général, Droit privé général, et Protection fonctionnelle des agents de la collectivité.

Prestations de conseils juridiques

Le Conseil départemental Meurthe et Moselle a besoin de services de conseils juridiques pour un accord-cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée totale de 4 ans. Les prestations sont réparties en cinq lots, avec des valeurs maximales par période et pour la totalité du contrat : Lot 01 (80 000 euros HT), Lot 02 (80 000 euros HT), Lot 03 (40 000 euros HT), Lot 04 (25 000 euros HT) et Lot 05 (50 000 euros HT). Les services seront livrés en Meurthe-et-Moselle. ADMYS AVOCATS, AARPI MIGLIORE PERREY AVOCATS, Olivier CHEMINET AVOCAT et Sabrina ARAB Avocate ont des contrats similaires aujourd'hui.

Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

OISE HABITAT a besoin de services juridiques pour une durée de 4 ans, comprenant l'assistance, le conseil et la représentation en justice, à livrer dans l'Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%) et de la qualité (70%).

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice - RELANCE DES LOTS 1, 6, 7, 8 et 14

Partenord Le groupe a besoin de services de commissaires de justice pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans. Ces services concernent la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification réglementée, ainsi que toutes autres prestations liées à la gestion locative des baux d'habitation. Les prestations seront livrées dans les départements du Nord et de l'Aisne. L'évaluation des offres se fera sur la base de la qualité technique (40%) et du prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent l'habilitation à exercer l'activité de commissaire de justice, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, l'indication des titres d'études et professionnels, et une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années.

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice

OPH Rives de Seine Habitat a besoin de services d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 4 millions d'euros. Les prestations comprennent l'assistance et le conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH, ainsi que la représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses. Les services doivent être livrés dans les Hauts-de-Seine. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), les caractéristiques environnementales de l'offre (5%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, une attestation de responsabilité civile professionnelle et de garantie de représentation des fonds, la déclaration du chiffre d'affaires global et relatif aux prestations du lot des trois dernières années, le Kbis de l'établissement, les certificats de spécialisation ou éléments établissant une spécialisation de fait, et une liste des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années.