Search
  • Search
France: Tenders/CNOUS/Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique

  1. Competition notice published

    Nov 9, 8:11 AMNovember 9, 2026 8:11 AM

  2. Questions deadline

    Jan 8, 2027 11:00 AMJanuary 8, 2027 11:00 AM

  3. Tender submission deadline

    Jan 15, 2027 11:00 AMJanuary 15, 2027 11:00 AM

  4. Contract start date

    Feb 14, 2027 11:00 PMFebruary 14, 2027 11:00 PM

  5. Tender validity period

    May 15, 2027 10:00 AMMay 15, 2027 10:00 AM

Brief

Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique

Deadline
Jan 15, 2027Questions by Jan 8, 2027
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€750K

Brief

Le CNOUS prévoit un accord-cadre de services d’assistance juridique destiné à ses équipes et aux CROUS qui choisiront d’y participer, pour un montant total maximal de 750 000 euros. Les prestations seront réalisées dans les Hauts-de-Seine. Aucun détail n’est fourni sur la durée de l’accord-cadre, les compétences juridiques attendues ou les critères d’attribution.

Juridiske tjenester

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at CNOUS

From the notice

  • La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché, des prestations d’assistance juridique.Main features of the procedureSans objet

  • Contact

    Service juridique de la sous-direction des achatsmarchespublics@cnous.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Legal advisory and representation services
    79110000

Similar active competitions

  • Ville de La Garenne-Colombes

    Juridiske tjenester

    Prestations de conseil et de représentation juridique

    La mairie de La Garenne-Colombes recherche des prestations de conseil et de représentation juridique pour une durée de 1 an, réparties en six lots sous forme d’accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, pour des services sociaux et spécifiques dans les Hauts-de-Seine. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (60 %) et le prix des prestations (40 %).

    Competition
    Nov 23, 2026(10 days)

  • Mairie de LENS

    Juridiske tjenester

    PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

    La Mairie de LENS a besoin de services de conseil, d'assistance et d'expertise juridique sous la forme d'un accord-cadre, afin de sécuriser ses décisions, ses actes administratifs et ses procédures. Les services doivent être livrés dans le Pas-de-Calais. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (63,6364%), le prix (18,1818%) et les performances environnementales et sociales (18,1818%).

    Framework agreement
    Nov 13, 2026(0 days)

  • Collectivité européenne d Alsace

    Juridiske tjenester

    Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

    La Collectivité européenne d'Alsace a besoin de services de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines relevant de sa compétence, y compris le droit international, communautaire, général et des collectivités territoriales, en tenant compte du droit local. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les offres seront évaluées sur la base du prix (25 %), de la valeur technique (70 %) et de la valeur environnementale (5 %).

    Framework agreement
    Nov 16, 2026(3 days)