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France: Tenders/RATP Habitat/Accord cadre à bons de commande de travaux d'entretien courant, de remise en location et de gros entretien sur l'intégralité du patrimoine de RATP Habitat et RATP Habitat intermédiaire

  1. Competition notice published

    Oct 9, 2024 8:10 AMOctober 9, 2024 8:10 AM

  2. Qualification deadline

    Not stated

  3. Tender submission deadline

    Nov 12, 2024 12:30 PMNovember 12, 2024 12:30 PM

  4. Invitation to submit tender

    Nov 17, 2024 11:00 PMNovember 17, 2024 11:00 PM

  5. Contract start date

    Jan 1, 2025 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM

Brief

Accord cadre à bons de commande de travaux d'entretien courant, de remise en location et de gros entretien sur l'intégralité du patrimoine de RATP Habitat et RATP Habitat intermédiaire

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Nov 12, 2024Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€4.1Mover 1 year

Brief

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, et concerne des travaux d'entretien courant, de remise en location, de gros entretien du patrimoine immobilier de RATP HABITAT, sur tout son patrimoine. Il s'agit d'un marché de travaux d' « électricité et recherche de panne », de « Menuiserie, Vitrerie et Serrurerie », de « Plomberie et recherche de fuites complexes » et de « Tous Corps d'Etat (TCE), Maçonnerie Peinture / Revêtements de sols »

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir le Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

    Documentation Requirement

    Traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie du ou des jugements prononcés.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir le Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

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  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, il doit fournir les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou un état annuel des certificats reçus.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi en France, il doit fournir une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

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  • Description

    Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, il doit fournir un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

    Documentation Requirement

    Certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, ou une déclaration sous serment/solennelle.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles, certificats d'identité professionnelle ou références de travaux.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Source

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  • Description

    En matière de fournitures et services, le candidat doit fournir une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Documentation Requirement

    Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Source

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  • Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, et concerne des travaux d'entretien courant, de remise en location, de gros entretien du patrimoine immobilier de RATP HABITAT, sur tout son patrimoine. Il s'agit d'un marché de travaux d' « électricité et recherche de panne », de « Menuiserie, Vitrerie et Serrurerie », de « Plomberie et recherche de fuites complexes » et de « Tous Corps d'Etat (TCE), Maçonnerie Peinture / Revêtements de sols »

  • Contact

    GOUDINEAU Clairecontact@proxilogis.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Paris
  • Main code
    Repair and maintenance of plant
    45259000
  • 45311200Electrical fitting work45330000Plumbing and sanitary works45441000Glazing work45442100Painting work

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