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    CONTRAT MULTI-SERVICES D'ENTRETIEN LOCATIF DES GROUPES D'HABITATIONS DE TERRE D'OPALE HABITAT

    TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

    CONTRAT MULTI-SERVICES D'ENTRETIEN LOCATIF DES GROUPES D'HABITATIONS DE TERRE D'OPALE HABITAT

    1. Competition notice published

      Oct 21, 7:10 AMOctober 21, 2026 7:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Nov 24, 2:00 PMNovember 24, 2026 2:00 PM
    3. Opening date

      Nov 24, 3:30 PMNovember 24, 2026 3:30 PM
    4. Tender validity period

      Mar 24, 2:00 PMMarch 24, 2027 2:00 PM
    5. Contract start date

      Mar 31, 10:00 PMMarch 31, 2027 10:00 PM
    6. Contract end date

      Mar 30, 10:00 PMMarch 30, 2031 10:00 PM

    Brief

    France: Tenders/TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT/CONTRAT MULTI-SERVICES D'ENTRETIEN LOCATIF DES GROUPES D'HABITATIONS DE TERRE D'OPALE HABITAT
    Brief

    Bygg og anlegg - Oppføring, renovering og vedlikehold av bygninger

    TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT a besoin de services multi-services d'entretien locatif pour ses groupes d'habitations dans le Pas-de-Calais, pour une valeur maximale totale de 12 millions d'euros. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum pour les prestations (travaux + interventions récupérables auprès du locataire) et un marché à prix global et forfaitaire pour la redevance annuelle. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%). Les qualifications requises incluent des habilitations électriques (B2v, Br, Bc, H0v ou équivalent), des qualifications CVC-plomberie (Qualibat 5312/5313 ou équivalent, attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes), des certifications amiante (Ss3 : certification entreprise obligatoire, Ss4 : attestations de compétence amiante Ss4 pour le personnel), et la capacité à assurer un service d'astreinte et d'intervention d'urgence. Les candidats doivent également fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du contrat des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il s'agit d'un : - accord-cadre à bons de commande avec maximum, pour la partie "prestations" (Travaux + Interventions récupérables auprès du locataire) ; - Marché à prix global et forfaitaire pour la partie "redevance annuelle"

      Contact name
      TOH
      Contact phone
      0321460480
      Contact email
      dlefevre@terredopalehabitat.fr
      Address
      16 Quai de la Gendarmerie, 62101 Calais Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Appréciation du mémoire technique

    • Description

      Mesures mises en oeuvre pour réduire l'impact environnemental dans l'application du contrat

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    • Description

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

      Documentation Requirement

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    • Description

      Qualifications professionnelles ou références équivalentes pour l'électricité : Habilitations électriques du personnel intervenant : B2v, Br, Bc, H0v ou équivalent, adaptées aux opérations confiées.

      Documentation Requirement

      Qualifications professionnelles ou références équivalentes : Electricité : Qualifications requises : Habilitations électriques du personnel intervenant : B2v, Br, Bc, H0v ou équivalent, adaptées aux opérations confiées.

    • Description

      Qualifications professionnelles ou références équivalentes pour le CVC - plomberie : Qualification Qualibat 5312 / 5313 ou équivalent, pour les installations thermiques, climatisation, ventilation et traitement d'air.

      Documentation Requirement

      Qualifications professionnelles ou références équivalentes : Cvc - plomberie : Qualifications requises : Qualification Qualibat 5312 / 5313 ou équivalent, pour les installations thermiques, climatisation, ventilation et traitement d'air.

    • Description

      Attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes, catégorie adaptée aux équipements exploités, ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes, catégorie adaptée aux équipements exploités, ou équivalent.

    • Description

      Qualifications amiante Ss3 : certification entreprise obligatoire délivrée par un organisme accrédité Cofrac (Qualibat 1552, Afnor Certification ou Global Certification ou équivalent).

      Documentation Requirement

      Qualifications requises Ss3 : certification entreprise obligatoire délivrée par un organisme accrédité Cofrac (Qualibat 1552, Afnor Certification ou Global Certification ou équivalent).

    • Description

      Qualifications amiante Ss4 : attestations de compétence amiante Ss4 en cours de validité pour les personnels concernés (encadrement technique, encadrement chantier et opérateurs), conformément à l'arrêté du 23 février 2012.

      Documentation Requirement

      Qualifications requises Ss4 : attestations de compétence amiante Ss4 en cours de validité pour les personnels concernés (encadrement technique, encadrement chantier et opérateurs), conformément à l'arrêté du 23 février 2012.

    • Description

      Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour assurer un service d'astreinte ou Engagement de mise à disposition d'un service d'astreinte conforme aux exigences du cahier des charges.

      Documentation Requirement

      Service d'astreinte : - Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour assurer un service d'astreinte ou Engagement de mise à disposition d'un service d'astreinte conforme aux exigences du cahier des charges.

    • Description

      Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour assurer une intervention d'urgence et ou Engagement de mise à disposition d'un service d'intervention d'urgence conforme aux exigences du cahier des charges.

      Documentation Requirement

      - Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour assurer une intervention d'urgence et ou Engagement de mise à disposition d'un service d'intervention d'urgence conforme aux exigences du cahier des charges.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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    Contracting authority
    TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
    Title
    CONTRAT MULTI-SERVICES D'ENTRETIEN LOCATIF DES GROUPES D'HABITATIONS DE TERRE D'OPALE HABITAT
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    50700000Repair and maintenance services of building installations
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Pas-de-Calais
    Estimated value
    €12,000,000.00

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      Framework agreementOct 7, 2026
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