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    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS

    AQUAVESC

    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS

    1. Competition notice published

      Apr 27, 12:30 PMApril 27, 2026 12:30 PM
    2. Tender submission deadline

      Jun 2, 10:00 AMJune 2, 2026 10:00 AM
    3. Tender validity period

      Nov 29, 11:00 AMNovember 29, 2026 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/AQUAVESC/ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Brann- og sikkerhetstjenester

    AQUAVESC a besoin de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour un accord-cadre d'une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois par périodes successives d'1 an, pour une durée totale maximale de 4 ans. Les services sont destinés aux territoires d'AQUAVESC et d'HYDREAULYS.

    About the bid

      Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du CCP. Sa durée initiale est de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible, tacitement 3 fois, par périodes successives d'1 an, dans la limite totale de 4 ans. Le contenu des prestations et leurs modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP du dossier de consultation des entreprises (DCE) publié sur le profil acheteur d'AQUAVESC.Main features of the procedureProcédure établie dans le cadre d'un appel d'offres ouvert (notamment article R 2124-2 1° du code de la commande publique (CCP) ) et qui est porté pour la passation par AQUAVESC, coordonnateur du groupement de commandes, composé des syndicats mixtes AQUAVESC et HYDREAULYS. AQUAVESC est chargé de la procédure de passation jusque la notification du marché au titulaire. A compter de cette notification, chaque entité membre du groupement assure l'exécution du marché pour ses besoins propres.

      Contact name
      Service commande publique
      Contact phone
      +33 677551116
      Contact email
      a.lebris@etaso.fr
      Address
      12 rue Mansart, 78000 Versailles

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    AQUAVESC
    Title
    ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71317210Health and safety consultancy services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Yvelines
    Duration
    1 year

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