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France: Tenders/Conseil Départemental du Nord/Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif au droit d'usage de la solution SIS MARCHES et prestations associées

  1. Contract signed

    Jul 23, 12:00 AMJuly 23, 2026 12:00 AM

  2. Result notice published

    Aug 4, 11:10 AMAugust 4, 2026 11:10 AM

Brief

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif au droit d'usage de la solution SIS MARCHES et prestations associées

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Price only
Procedure
Without prior noticeTwo stages
Agreement
Framework agreement

Brief

Le Conseil Départemental du Nord a attribué un accord-cadre à SIS MARCHES pour le droit d'usage de la solution SIS MARCHES et les prestations associées, pour une durée de 12 mois avec trois options de reconduction de 12 mois chacune, pour un montant maximum de 80 000 euros HT par période. Le prix était le seul critère d'attribution. Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.

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Result

TED
  • SIS MARCHES
    Winner
  • Number of bids
    1
  • Contract value
    €80,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €320,000

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Award Criteria

  • Description

    Le prix est le seul critère d'attribution.

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Conseil Départemental du Nord

From the notice

  • Il s'agit d'un accord-cadre passé sans publicité ni mise en concurrence de services conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, sans négociation ni remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Durée du marché public : Le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification Nombre de reconductions : 3x12 mois Reconduction anticipée du contrat : La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Concernant le montant du marché : Montant minimum : sans minimum Montant maximum par période : 80 000 euro(s) HT, soit 96 000 TTC Il s'agit de renouveler le contrat avec SIS Marchés en marché négocié au titre de l'exclusivité pour la maintenance de la solution

  • Contact

    Président du Département du NordPAP-FS@lenord.fr
  • Type
    Result · Framework agreement · Prequalification
  • Main code
    Maintenance of information technology software
    72267100

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