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France: Tenders/Conseil Départemental du Nord/Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation des travaux de protection par peinture des ouvrages d'art et dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental du Nord - RELANCE
  1. Competition notice published

    Sep 23, 6:10 AMSeptember 23, 2026 6:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Oct 26, 3:30 PMOctober 26, 2026 3:30 PM
  3. Opening date

    Oct 27, 8:00 AMOctober 27, 2026 8:00 AM
  4. Contract start date

    Dec 1, 12:00 AMDecember 1, 2026 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Feb 26, 2027 3:30 PMFebruary 26, 2027 3:30 PM

Brief

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation des travaux de protection par peinture des ouvrages d'art et dispositifs de retenue sur le réseau routier départemental du Nord - RELANCE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 26,Expired
Award
Valeur technique 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€6Mover 2 years

Brief

Le Conseil Départemental du Nord a besoin de services de protection par peinture pour les structures et équipements des ouvrages d'art de son réseau routier départemental, dans le Nord. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire d'une durée de 4 ans (24 mois avec une option de 24 mois), avec une valeur maximale estimée à 6 000 000 EUR HT pour la durée totale. Les prestations consistent en la réalisation de travaux de réfection sur deux types d'ouvrages représentatifs. Les critères d'attribution sont le prix (55%), la valeur technique (40%) et la valeur environnementale (5%). Les exigences de qualification incluent le certificat Acqpa (Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion) et une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Le certificat Acqpa (Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion)

    Documentation Requirement

    Le certificat Acqpa (Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant.

    Documentation Requirement

    Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

    Documentation Requirement

    Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants.

    Documentation Requirement

    Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie.

    Source

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  • Description

    Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Valeur environnementale

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

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From the notice

  • Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre concernent la protection par peinture des structures et équipements des ouvrages d'art du réseau routier du Département du Nord. Les prestations consistent en la réalisation des travaux de réfection sur 2 types d'ouvrages représentatifs situés sur le réseau routier départemental du Département du Nord. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont plus amplement indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire. Le marché est estimé à 3 000 000,00 euro(s) HT, soit 3 600 000,00 euro(s) TTC sur 24 mois. De ce fait, le marché est estimé à 6 000 000,00 euro(s) HT, soit 7 200 000,00 euro(s) TTC sur la durée totale du marché public (48 mois). Les montants de l'accord cadre sont les suivants : - Montant minimum : Sans minimum - Montant maximum par période de 24 mois : 3 000 000, 00 euro(s) HT

  • Contact

    Président du Département du NordPAP-TRAVAUX@lenord.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Nord
  • Main code
    Bridge renewal construction work
    45221119

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