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    Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord

    Conseil Départemental du Nord

    Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord

    1. Competition notice published

      Sep 10, 11:10 AMSeptember 10, 2026 11:10 AM
    2. Change in competition

      Sep 30, 12:10 PMSeptember 30, 2026 12:10 PM
    3. Tender submission deadline

      Oct 30, 3:30 PMOctober 30, 2026 3:30 PM
    4. Opening date

      Nov 2, 8:00 AMNovember 2, 2026 8:00 AM
    5. Contract start date

      Dec 1, 12:00 AMDecember 1, 2026 12:00 AM
    6. Tender validity period

      Apr 30, 2:30 PMApril 30, 2027 2:30 PM

    Brief

    Tender search/Conseil Départemental du Nord/Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord
    Brief

    Drivstoff og brensel

    Le Conseil Départemental du Nord a besoin de fournitures de carburants et de prestations annexes pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 11 940 000,00 euros TTC. L'accord-cadre sera exécuté par des marchés subséquents et des bons de commande. Les critères d'attribution sont le prix (70%), la valeur technique (20%) et la valeur environnementale (10%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une lettre de candidature (Dc1), d'une déclaration du candidat (Dc2), et pour les installations, une copie du récépissé de déclaration ICPE autorisant la vente de carburant.

    About the bid

      Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois

      Contact name
      Président du Département du Nord
      Contact phone
      0359735959
      Contact email
      PAP-FS@lenord.fr
      Address
      Hôtel du Département, 59047 Lille

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Valeur environnementale

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

    • Description

      Lettre de candidature(Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature(Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

    • Description

      Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

      Documentation Requirement

      Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

    • Description

      Déclaration de sous-traitance (Dc4) -Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant(Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

      Documentation Requirement

      Déclaration de sous-traitance (Dc4) -Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant(Dc4disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

    • Description

      Installation autorisée à vendre du carburant

      Documentation Requirement

      copie du récépissé de déclaration Icpe

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Conseil Départemental du Nord
    Title
    Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    09134000Gas oils
    Supplemental codes
    09132000Petrol31224500Terminals
    Location
    Nord
    Duration
    48 months

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      €1,700,000