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    Accord-cadre à bons de commande - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

    DOUAISIS AGGLO

    Accord-cadre à bons de commande - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

    1. Competition notice published

      Aug 8, 2:16 PMAugust 8, 2025 2:16 PM
    2. Supplier selection

      Nov 17, 12:00 AMNovember 17, 2025 12:00 AM
    3. Contract signed

      Dec 22, 12:00 AMDecember 22, 2025 12:00 AM
    4. Result notice published

      Dec 30, 2:16 PMDecember 30, 2025 2:16 PM

    Brief

    France: Tenders/DOUAISIS AGGLO/Accord-cadre à bons de commande - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Brann- og sikkerhetstjenester

    DOUAISIS AGGLO a l'intention de conclure un accord-cadre avec BUREAU VERITAS CONSTRUCTION pour la fourniture de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour des bâtiments (neufs, réhabilitations), des travaux de VRD, d'assainissement et d'eau potable. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur maximale estimée à 212 000 €. Les services comprennent des missions CSPS de catégorie 1, 2 ou 3 en phases de conception et de réalisation, une assistance au maître d'ouvrage pour la coordination et le suivi des obligations, ainsi que l'établissement de plans de prévention. Dix offres ont été reçues pour ce marché.

    Result

    Winner
    Bureau Veritas Construction
    Number of bids
    10
    Contract value
    €212,000
    Maximum framework agreement value
    Up to €212,000

    About the bid

      Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions en matière de CSPS en bâtiments (neufs, réhabilitations), travaux de VRD, travaux d'assainissement, travaux d'eau potable… Les missions confiées au titulaire portent sur: - Mission de CSPS de catégorie 1, 2 ou 3 selon la nature des marchés en phase conception et réalisation, - Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination des maîtres d'ouvrages, - Mission d'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi des obligations contenues dans les Cahiers de Conduite de Travaux qui sont annexés à chaque acte de vente, - Etablissement des plans de préventions et suivi des interventions des entreprises, en collaboration avec les services de Douaisis AggloMain features of the procedureAccord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

      Contact name
      Service Commande Publique
      Contact phone
      0327992147
      Contact email
      marchespublics@douaisis-agglo.com
      Address
      746 rue Jean Perrin - BP 300 - ZI Douai Dorignies, 59351 Douai cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Évalué sur le montant de chaque DQE

    • Description

      La valeur technique a été apprécié sur la base du mémoire technique remis dans l' offre du titulaire

    • Description

      Le délai optimisé a été apprécié sur la base des informations fournies par le titulaire.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    DOUAISIS AGGLO
    Title
    Accord-cadre à bons de commande - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    71317210Health and safety consultancy services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Nord
    Estimated value
    €212,000.00
    Duration
    48 months

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