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France: Tenders/Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)/Accord cadre à bons de commande mono-attributaire : Prestations juridiques

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire : Prestations juridiques

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 8, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.5Mover 1 year

Brief

Lot n° 1 - Fonctionnement et gestion de l'EPCI Lot n° 2 - Droit des contrats publics Lot n° 3 - Droit de la planification et de l'urbanisme Lot n° 4 - Droit privé général Lot n° 5 - Droit de la Fonction publique (personnel titulaire et non titulaire) et droit social Lot n° 6 - Eau potable Lot n° 7 - Assainissement Lot n° 8 - Gestion financière et fiscalité de l'EPCI Lot n° 9 - Développement économique Lot n° 10 - Droit de l'Informatique

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    Cf Règlement de la Consultation, Article 5.1.1 – Pour la candidature

    Documentation Requirement

    Leverandøren må dokumentere dette kravet i henhold til Règlement de la Consultation, Article 5.1.1.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Lot n° 1 - Fonctionnement et gestion de l'EPCI Lot n° 2 - Droit des contrats publics Lot n° 3 - Droit de la planification et de l'urbanisme Lot n° 4 - Droit privé général Lot n° 5 - Droit de la Fonction publique (personnel titulaire et non titulaire) et droit social Lot n° 6 - Eau potable Lot n° 7 - Assainissement Lot n° 8 - Gestion financière et fiscalité de l'EPCI Lot n° 9 - Développement économique Lot n° 10 - Droit de l'Informatique

  • Contact

    marches-publics@espacesud.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Martinique
  • Main code
    Legal advisory and representation services
    79110000

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