Find

  • All tenders
France: Tenders/Communauté d'agglomération ACCM/Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 9,Expired
Award
Critère environnemental, weight 10 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de gestion des déchets pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, incluant la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires, dans le département des Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans. La valeur annuelle maximale est de 2 millions d'euros hors taxes, pour une valeur totale maximale de 8 millions d'euros hors taxes. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), du critère environnemental (10%) et du prix (50%).

Avfallshåndtering

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Communauté d'agglomération ACCM

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Critère environnemental

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Les prestations nécessaires au fonctionnement du centre de transfert d'Arles, à la réception, au contrôle, au regroupement, au conditionnement et au transfert des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables et des autres flux autorisés, ainsi qu'à leur transport vers les exutoires désignés par ACCM, sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est organisé en un lot unique regroupant l'exploitation du centre de transfert, la gestion des flux, la mise à disposition et la manipulation des semi-remorques à fond mouvant alternatif (FMA), ainsi que le transport des déchets vers les exutoires désignés par ACCM. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat dans les conditions définies par les pièces contractuelles. Il met en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la continuité du service public, la sécurité des personnes, la protection de l'environnement ainsi que le respect des prescriptions réglementaires applicables. Le présent accord-cadre est soumis, le cas échéant, aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables en matière de reprise du personnel, notamment celles résultant de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue (et de ses textes subséquents). Les informations relatives au personnel concerné sont précisées dans les documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée initiale de douze (12) mois, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 2 000 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

  • Contact

    De Carolis Patricklepresident@agglo-accm.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Refuse and waste related services
    90500000
  • 60100000Road transport services90512000Refuse transport services

Similar active competitions

  • Communauté d'agglomération ACCM

    Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire

    La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères, ainsi que le transport des flux collectés aux exutoires, sur l'ensemble de son territoire (Arles, Tarascon, Saint-Martin-de-Crau, les Saintes-Maries-de-la-Mer, Boulbon et Saint-Pierre-de-Mézoargues). Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour 1 an chacune, soit une durée totale de 4 ans. La valeur maximale est de 1 500 000 euros HT par période de 12 mois, pour un maximum cumulé de 6 000 000 euros HT sur 4 ans. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (40%), le critère environnemental (10%) et le prix (50%).

    Framework agreement
    Nov 23, 2026(0 days)
  • Sète agglopôle Méditerranée

    Avfallshåndtering

    Transport des déchets ménagers recyclables du centre de transfert de Sète Agglopole Méditerranée à Villeveyrac vers le centre de tri de Saint-Thibéry (34)

    Sète agglopôle Méditerranée recherche un prestataire pour transporter les emballages et papiers ménagers recyclables depuis le centre de transfert de Villeveyrac jusqu’au centre de tri de Saint-Thibéry, dans l’Hérault, situé à environ 28 km. Cet accord-cadre de services, exécuté par bons de commande, dure 1 an et peut être reconduit pour atteindre un maximum de 800 000 euros HT sur l’ensemble des périodes, avec un plafond annuel de 200 000 euros HT. Les rotations sont prévues les après-midis, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les offres sont évaluées selon le prix (75 %), la qualité (15 %) et les performances environnementales (10 %).

    Framework agreement
    Dec 14, 2026(21 days)
  • CC Terres Touloises

    Avfallshåndtering

    Mise à disposition de centres de transfert pour la réception de déchets recyclables et non recyclables de la CC2T et transport vers les sites de traitement respectifs

    La CC Terres Touloises a besoin de services de mise à disposition de centres de transfert pour la massification des déchets recyclables (hors verre et hors DALIM) et non recyclables (ordures ménagères résiduelles et assimilées et tout-venants collectés en déchèteries), ainsi que le rechargement et le transport de ces déchets vers les sites de traitement désignés par la CC2T. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur maximale totale de 2,5 millions d'euros et sera exécuté en Meurthe-et-Moselle.

    Framework agreement
    Nov 24, 2026(1 day)
    €2,500,000