Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer

La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de réception en centre de tri, de tri et de conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconductible deux fois pour des périodes de 3 mois chacune, soit une durée maximale de 18 mois. Le montant maximum total de l'accord-cadre est de 2 250 000 euros HT. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), du critère environnemental (10%) et du prix (50%).

Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus

La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a besoin de services de transport, de tri et de conditionnement des emballages ménagers, ainsi que de la gestion des refus, pour un accord-cadre d'une durée de 3 ans avec une option de renouvellement de 1 an, pour une valeur maximale totale de 18 millions d'euros hors taxes. Les services seront livrés dans le Pas-de-Calais. PAPREC NORD NORMANDIE détient un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont le prix des prestations, la valeur technique et l'aspect environnemental.

Exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, réception et transport des OMR, réception, transport et traitement-valorisation des biodéchets

Le Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06) a besoin de services d'exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, de réception et de transport des ordures ménagères résiduelles (OMR), ainsi que de réception, de transport et de traitement-valorisation des biodéchets, pour une durée de 2 ans. Le marché est un accord-cadre mixte, avec des prix forfaitaires pour la réception des déchets et des prix unitaires pour le transport et le traitement des biodéchets, avec un maximum de 70 000 tonnes d'OMR et de biodéchets à transporter par an. SUEZ RV MEDITERRANEE a un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (45%), la valeur technique et opérationnelle (50%, incluant la qualité des moyens pour l'exploitation du quai et l'adéquation des moyens de transport), et la performance environnementale (5%, incluant la performance de la flotte de transport et de la filière de valorisation des biodéchets).

M.2026-35-MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS

CA Provence Verte a besoin de services de collecte des encombrants ménagers en porte-à-porte sur rendez-vous, ainsi que la collecte ponctuelle d'encombrants "sauvages", pour une durée de 1 an avec une valeur maximale estimée à 1,4 million d'euros. Les services seront livrés dans le Var, en France. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la valeur technique (30%) et la performance environnementale et sociale (10%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, une liste des principaux services similaires réalisés au cours des trois dernières années, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.

26MC0292AOO - COLLECTE, TRANSPORT, TRI, VALORISATION OU ELIMINATION DES DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX GENERES PAR TOULOUSE METROPOLE ET LA COMMUNE DE TOULOUSE - ANNEES 2027 A 2030

Toulouse Métropole a besoin de services de collecte, transport, tri, valorisation ou élimination des déchets toxiques et dangereux générés par Toulouse Métropole et la Commune de Toulouse, pour les années 2027 à 2030. Le contrat est un accord-cadre avec une valeur maximale totale estimée à 440 000 euros hors taxes. Les prestations comprennent la mise à disposition de conditionnements spécifiques, la collecte et le transport des containers pleins vers les sites de traitement appropriés, le remplacement des containers, la prise en charge par un chimiste si nécessaire, le traitement des déchets conformément à la réglementation, et la fourniture des bordereaux de suivi des Déchets Dangereux sur la plateforme Trackdéchets. Les services seront livrés en Haute-Garonne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), les performances en matière de protection de l'environnement (30%) et le prix des prestations (40%).