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    Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires

    Communauté d'agglomération ACCM

    Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires

    1. Competition notice published

      Sep 18, 2:10 PMSeptember 18, 2026 2:10 PM
    2. Change in competition

      Oct 9, 2:10 PMOctober 9, 2026 2:10 PM
    3. Tender submission deadline

      Nov 9, 11:00 AMNovember 9, 2026 11:00 AM
    4. Opening date

      Nov 9, 1:00 PMNovember 9, 2026 1:00 PM
    5. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
    6. Tender validity period

      May 9, 10:00 AMMay 9, 2027 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté d'agglomération ACCM/Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires
    Brief

    Avfallshåndtering

    La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de gestion des déchets pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, incluant la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires, dans le département des Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans. La valeur annuelle maximale est de 2 millions d'euros hors taxes, pour une valeur totale maximale de 8 millions d'euros hors taxes. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), du critère environnemental (10%) et du prix (50%).

    About the bid

      Les prestations nécessaires au fonctionnement du centre de transfert d'Arles, à la réception, au contrôle, au regroupement, au conditionnement et au transfert des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables et des autres flux autorisés, ainsi qu'à leur transport vers les exutoires désignés par ACCM, sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est organisé en un lot unique regroupant l'exploitation du centre de transfert, la gestion des flux, la mise à disposition et la manipulation des semi-remorques à fond mouvant alternatif (FMA), ainsi que le transport des déchets vers les exutoires désignés par ACCM. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat dans les conditions définies par les pièces contractuelles. Il met en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la continuité du service public, la sécurité des personnes, la protection de l'environnement ainsi que le respect des prescriptions réglementaires applicables. Le présent accord-cadre est soumis, le cas échéant, aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables en matière de reprise du personnel, notamment celles résultant de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue (et de ses textes subséquents). Les informations relatives au personnel concerné sont précisées dans les documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée initiale de douze (12) mois, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 2 000 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

      Contact name
      De Carolis Patrick
      Contact phone
      0486526000
      Contact email
      lepresident@agglo-accm.fr
      Address
      Cité Yvan Audouard, 13637 Arles

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Critère environnemental

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté d'agglomération ACCM
    Title
    Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90500000Refuse and waste related services
    Supplemental codes
    60100000Road transport services90512000Refuse transport services
    Location
    Bouches-du-Rhône
    Duration
    48 months

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