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    Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du LEMA

    Les Eaux de Mayotte (976)

    Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du LEMA

    1. Competition notice published

      Oct 31, 8:36 AMOctober 31, 2024 8:36 AM
    2. Tender submission deadline

      Dec 2, 9:00 AMDecember 2, 2024 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Les Eaux de Mayotte (976)/Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du LEMA

    Published deadline passed

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    Brief

    Brann- og sikkerhetstjenester

    Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II et III avec ou sans risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. L'accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le LEMA pour la construction d'ouvrages neufs ou l'aménagement ou la réparation d'ouvrages de génie civil existants pour des travaux d'eau usée ou d'eau potable.

    About the bid

      Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II et III avec ou sans risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. L'accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le LEMA pour la construction d'ouvrages neufs ou l'aménagement ou la réparation d'ouvrages de génie civil existants pour des travaux d'eau usée ou d'eau potable.

      Contact phone
      +33 269621111
      Contact email
      inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
      Address
      ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix des prestations: 60.0 %

    • Description

      Valeur technique 40.0 %

      Sub-criteria

      Description

      Moyens humains et matériels 40 points

      Description

      Méthodologie de réalisation des prestations 60 points

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

    • Description

      Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement.

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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    Contracting authority
    Les Eaux de Mayotte (976)
    Title
    Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du LEMA
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71317210Health and safety consultancy services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €3,200,000.00
    Duration
    48 months

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      Framework agreementSep 15, 2026
      Oct 30, 2026(7 days)
      €0
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