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    Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre expert et topographe (2 lots)

    VAL D'OISE HABITAT

    Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre expert et topographe (2 lots)

    1. Competition notice published

      Jun 10, 12:21 PMJune 10, 2025 12:21 PM

    2. Contract signed

      Nov 13, 12:00 AMNovember 13, 2025 12:00 AM

    3. Result notice published

      Nov 13, 9:26 AMNovember 13, 2025 9:26 AM

    Brief

    France: Tenders/VAL D'OISE HABITAT/Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre expert et topographe (2 lots)

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Kartlegging og geospatiale tjenester

    La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de géomètres et topographes portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation et/ou d'acquisition/amélioration et/ou de cession de patrimoine et/ou de démolition et/ou de résidentialisation et/ou de gestion et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées dans le département du Val d'Oise. Le marché est alloti, il se compose de deux lots : - Lot nº 1 - Prestations sous monopole de la profession de géomètre expert - Lot nº 2 - Prestations de géomètres et topographes Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Lot nº 1 - Prestations sous monopole de la profession de géomètre expert - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HT - Lot nº 2 - Prestations de géomètres et topographes - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) HT Les missions relevant de chacun des lots sont plus précisément décrites à l'article 5 du CCTP. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire et ne sera attribué qu'à un seul titulaire pour chaque lot

    Result

    Winners
    • TECHNIQUES TOPO
    • TERTIAM ARCHITECTURE
    Number of bids
    5
    Contract value
    €1,200,000

    About the bid

      La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de géomètres et topographes portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation et/ou d'acquisition/amélioration et/ou de cession de patrimoine et/ou de démolition et/ou de résidentialisation et/ou de gestion et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées dans le département du Val d'Oise. Le marché est alloti, il se compose de deux lots : - Lot nº 1 - Prestations sous monopole de la profession de géomètre expert - Lot nº 2 - Prestations de géomètres et topographes Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Lot nº 1 - Prestations sous monopole de la profession de géomètre expert - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HT - Lot nº 2 - Prestations de géomètres et topographes - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) HT Les missions relevant de chacun des lots sont plus précisément décrites à l'article 5 du CCTP. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire et ne sera attribué qu'à un seul titulaire pour chaque lot

      Contact name
      LEPLUS Séverine
      Contact phone
      0134416464
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      1 avenue de la Palette, 95031 Cergy

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    VAL D'OISE HABITAT
    Title
    Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre expert et topographe (2 lots)
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    71355000Surveying services
    Supplemental codes
    71351810Topographical services71354100Digital mapping services71354300Cadastral surveying services

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      IT04 - Ingénierie et Territoires (04) a besoin de services topographiques pour un accord-cadre multi-attributaires d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1,36 million d'euros. Les services sont répartis en quatre lots : levés topographiques terrestres et photogrammétriques (lot 1, valeur annuelle maximale de 200 000 EUR), détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2, valeur annuelle maximale de 40 000 EUR), expertises foncières (lot 3, valeur annuelle maximale de 60 000 EUR) et levés bâtimentaires (lot 4, valeur annuelle maximale de 40 000 EUR). Les services seront livrés dans les Alpes-de-Haute-Provence. Les offres seront évaluées sur le prix (27,2727%) et la qualité (18,1818% pour la valeur technique et 5% pour la valeur environnementale).

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      Framework agreementOct 8, 2026
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      €600,000

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      Nov 16, 2026(23 days)
      €1,120,000