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    Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne

    Saint-Etienne Métropole

    Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne

    1. Competition notice published

      Oct 13, 10:10 AMOctober 13, 2026 10:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Nov 16, 11:00 AMNovember 16, 2026 11:00 AM
    3. Opening date

      Nov 16, 1:00 PMNovember 16, 2026 1:00 PM
    4. Contract start date

      Jan 20, 11:00 PMJanuary 20, 2027 11:00 PM
    5. Tender validity period

      Mar 16, 11:00 AMMarch 16, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Saint-Etienne Métropole/Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
    Brief

    Saint-Etienne Métropole a besoin de services de géomètre-expert pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale de 1 120 000 EUR. Ces prestations, lancées dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Ville de Saint-Etienne, consistent à fournir les éléments nécessaires pour les actions foncières (cessions, acquisitions, régularisations, établissements de servitude) sur les domaines publics et privés des deux entités, dans la Loire. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (30%). Les exigences économiques et financières sont détaillées dans le règlement de la consultation.

    About the bid

      Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent contrat concerne des prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne. Ces prestations consistent à fournir les éléments nécessaires pour mener à bien les actions foncières suivantes, sur les domaines publics et privés des deux entités : cessions, acquisitions, régularisations, et établissements de servitude

      Contact name
      Le Président
      Contact phone
      0477492149
      Contact email
      marches@saint-etienne-metropole.fr
      Address
      2 Avenue Grüner, 42006 Saint Etienne

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Performances en matière de protection de l'environnement

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

      Documentation Requirement

      Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

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    Contracting authority
    Saint-Etienne Métropole
    Title
    Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71353200Dimensional surveying services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Loire
    Estimated value
    €1,120,000.00
    Duration
    12 months

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      €600,000
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