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    Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire et extrascolaire

    COMMUNE DE BIARRITZ

    Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire et extrascolaire

    1. Competition notice published

      May 20, 9:59 AMMay 20, 2026 9:59 AM

    2. Tender submission deadline

      Jun 25, 3:00 PMJune 25, 2026 3:00 PM

    3. Tender validity period

      Oct 23, 3:00 PMOctober 23, 2026 3:00 PM

    Brief

    France: Tenders/COMMUNE DE BIARRITZ/Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire et extrascolaire

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Persontransporttjenester

    La Ville de Biarritz, en coordination avec le S.I.A.Z.I.M., recherche des services de transport scolaire et extrascolaire dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans. Les prestations sont divisées en trois lots : transport scolaire et périscolaire intra-muros, transport extra-muros pour les activités scolaires et extrascolaires organisées par la Ville de Biarritz, et transport des enfants des écoles de Biarritz et Bidart pour les activités scolaires et extrascolaires. Les critères d'attribution varient selon les lots, mais incluent le prix des prestations (60% pour les lots 1 et 2, 50% pour le lot 3), la qualité de l'offre (30% pour les lots 1 et 2, 20% pour le lot 3), la disponibilité du transporteur (10% pour les lots 1 et 2, 20% pour le lot 3) et le développement durable (10% pour le lot 3). Les exigences de qualification incluent la présentation du chiffre d'affaires global et spécifique des trois dernières années, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, la déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi qu'une licence requise pour le transport international de voyageurs par route.

    About the bid

      Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire et extrascolaire. Ce marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes: La VILLE DE BIARRITZ est Coordonnateur du groupement de commandes VILLE DE BIARRITZ / S.I.A.Z.I.M. (Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Zone Ilbarritz Mouriscot). Les prestations sont réparties en 3 Lot(s) : 01 Prestations de transport scolaire et périscolaire intra-muros 02 Prestations de transport extra-muros pour les activités scolaires et extrascolaires organisées par la Ville de Biarritz 03 Prestations de transport des enfants des écoles de Biarritz et de Bidart dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -La lettre de candidature -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Licence requise pour le transport international de voyageurs par route pour compte d’autrui effectué par autocar et autobus délivrée par le Ministère des TransportsMain features of the procedureLes critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot n°01 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Qualité de l'offre au vu du mémoire technique 30.0 % 2.1-Qualité environnementale 30.0 % 2.2-Confort à bord des véhicules 30.0 % 2.3-Formation à l'écoconduite 20.0 % 2.4-Normes de protection des usagers (Maladies) 20.0 % 3-Disponibilité du transporteur 10.0 % Pour le lot n°02 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Qualité de l'offre au vu du mémoire technique 30.0 % 2.1-Qualité environnementale 33,33 % 2.2-Confort des véhicules 33,33 % 2.3-Formation à l'écoconduite 33,33 % 3-Disponibilité du transporteur 10.0 % Pour le lot n°03 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Disponibilité du transporteur 20.0 % 3-Qualité de l'offre au vu du mémoire technique 20.0 % 4-Développement durable au vu du mémoire développement durable 10.0 %

      Contact phone
      0559413969
      Contact email
      marche@biarritz.fr
      Address
      www.demat-ampa.fr, 64200 Biarritz

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    COMMUNE DE BIARRITZ
    Title
    Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire et extrascolaire
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    60130000Special-purpose road passenger-transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Pyrénées-Atlantiques
    Duration
    4 years

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