Procédure d'appel d'offres

Contrat de délégation de service public de mobilité

La Communauté d'agglomération d'Épinal prévoit l'acquisition de services de transport public routier de voyageurs, incluant le transport urbain, non urbain, scolaire et adapté aux PMR, pour desservir les 78 communes de son territoire. Une réflexion globale est en cours pour restructurer le schéma de transport et développer l'offre de mobilité. Les opérateurs intéressés sont invités à participer à la consultation pour la délégation de service public.

EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES - TRANSPORT DES ELEVES DE VALD'YERRE

La COMMUNE DE VALD'YERRE a besoin de services de transport scolaire pour les élèves de Vald'Yerre, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 480 000 EUR.

Services de transports collectifs

La Communauté de Communes des Vals de Saintonge a besoin de services de transports collectifs pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 744 000 EUR. Ces services comprennent le transport d'élèves vers les équipements sportifs, le transport d'enfants vers les centres de loisirs, le transport pour des sorties culturelles et le transport pour des camps de vacances de plusieurs jours. Les critères d'attribution sont le prix de la prestation et la valeur technique.

Délégation de service public pour l’exploitation des transports en commun routiers urbain, interurbain et scolaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis a besoin de services de transport en commun routier urbain, interurbain et scolaire pour une durée de 8 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 28 millions d'euros. Le contrat comprend l'exploitation de lignes régulières commerciales (interurbaines et urbaines) et de lignes de doublage scolaire, avec une option pour le transport à la demande. Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation.

Transports des scolaires et du jeune public vers les équipements du territoire communautaire

La Communauté de Communes de Cattenom et Environs a besoin de services de transport pour les publics scolaires (maternels et élémentaires) et les jeunes vers les équipements du territoire communautaire, dans le département de la Moselle. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 8 mois, exécuté par l'émission de bons de commande et réglé par des prix unitaires. Le contrat inclut une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.