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France: Tenders/Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach/Accord cadre à bons de commande pour l'exécution du service de transport collectif assuré à la demande (TAD)

  1. Competition notice published

    Oct 22, 2025 7:43 AMOctober 22, 2025 7:43 AM

  2. Tender submission deadline

    Nov 27, 2025 9:00 AMNovember 27, 2025 9:00 AM

  3. Contract start date

    Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

  4. Tender validity period

    Mar 27, 9:00 AMMarch 27, 2026 9:00 AM

  5. Contract end date

    Dec 31, 2029 12:00 AMDecember 31, 2029 12:00 AM

Brief

Accord cadre à bons de commande pour l'exécution du service de transport collectif assuré à la demande (TAD)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 27, 2025Expired
Award
Quality 50%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Dec 2029

Brief

Accord cadre à bon de commande pour l’exécution du service de transport collectif assuré à la demande sur le territoire de la CC Alsace Rhin Brisach

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    50 points Plusieurs sous-critères

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From the notice

  • Accord cadre à bon de commande pour l’exécution du service de transport collectif assuré à la demande sur le territoire de la CC Alsace Rhin Brisach

  • Contact

    Gérard HUG - Présidentmarches.ccprb@alsacerhinbrisach.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haut-Rhin
  • Main code
    Transport services (excl. Waste transport)
    60000000

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