Search

  • Search

    Exécution de services publics saisonniers de transport à la demande (TAD) et de navettes touristiques pour la Région Occitanie Hautes-Pyrénées

    Région Occitanie

    Exécution de services publics saisonniers de transport à la demande (TAD) et de navettes touristiques pour la Région Occitanie Hautes-Pyrénées

    1. Competition notice published

      Oct 16, 7:11 AMOctober 16, 2026 7:11 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 19, 11:00 AMNovember 19, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Nov 20, 9:00 AMNovember 20, 2026 9:00 AM

    4. Contract start date

      Dec 18, 11:00 PMDecember 18, 2026 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Apr 19, 10:00 AMApril 19, 2027 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Région Occitanie/Exécution de services publics saisonniers de transport à la demande (TAD) et de navettes touristiques pour la Région Occitanie Hautes-Pyrénées
    Brief

    Persontransporttjenester

    La Région Occitanie a besoin de services publics saisonniers de transport à la demande (TAD) et de navettes touristiques pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 410 000 EUR. Les services seront livrés dans les départements des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonne. Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs, une licence de transport intérieur, et soit une autorisation de stationnement sur la voie publique, soit une attestation d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, soit une attestation d'inscription au registre tenu par les autorités de l'État. Ils doivent également déclarer leur chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration.

    About the bid

      L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

      Contact name
      DELGA Carole
      Contact phone
      0561335050
      Contact email
      marches.publics@laregion.fr
      Address
      22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, conformément à l'article L2141-3 -3° du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés, habilitation du mandataire du groupement, attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes (Articles L1421-2 et L1421-3 du Code des Transports), Licence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports), Soit une autorisation de stationnement sur la voie publique (article L3121-1 du code des transports en référence au taxi), Soit une attestation d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (article L3122-3 du code des transports), Soit une attestation d'inscription au registre tenu par les autorités de l'Etat dans les conditions prévues par l'article L1421-1 (article L3113-1 en référence au service occasionnel de transport - capacitaire Loti).

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, l'habilitation du mandataire du groupement, l'attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs, la licence de transport intérieur, l'autorisation de stationnement sur la voie publique, l'attestation d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, ou l'attestation d'inscription au registre tenu par les autorités de l'État.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration.

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Région Occitanie
    Title
    Exécution de services publics saisonniers de transport à la demande (TAD) et de navettes touristiques pour la Région Occitanie Hautes-Pyrénées
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    60130000Special-purpose road passenger-transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne
    Estimated value
    €410,000.00
    Duration
    12 months

    Active similar competitions

    • Ville Rodez

      Persontransporttjenester

      Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030)

      La Ville de Rodez, en groupement de commandes avec sept autres communes (Druelle Balsac, Le Monastère, Olemps, Onet-le-Château, Luc-la-Primaube, Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès), a besoin de services de transport collectif de personnes, hors transports urbains et scolaires, pour un accord-cadre d'une valeur maximale totale estimée à 778 400 EUR. Les services seront livrés dans le département de l'Aveyron. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), la valeur environnementale (20%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration des effectifs annuels moyens et de l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

      Framework agreementSep 23, 2026
      Nov 5, 2026(13 days)
      €778,400

    • CC Albères Côte Vermeille Illibéris

      Persontransporttjenester

      Prestation de service de transport en commun d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse sur le territoire de la CC ACVI

      La CC Albères Côte Vermeille Illibéris a besoin de services de transport en commun pour les enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse dans les Pyrénées-Orientales, via un accord-cadre d'une valeur maximale estimée à 498 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les variantes sont interdites. Les critères de sélection incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 5, 2026(13 days)
      €498,000

    • COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON

      Persontransporttjenester

      Exécution du service de Transport A la Demande et de Transport d'Intérêt Local sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon

      La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON a besoin de services de transport à la demande et de transport d'intérêt local dans le département de l'Ariège. Le service de transport à la demande (TAD) sera assuré toute l'année du lundi au samedi, ainsi que le 8 mai, tandis que le transport d'intérêt local (TIL) suivra un calendrier annuel prédéfini. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (35%), de la valeur environnementale (10%) et du prix des prestations (55%).

      CompetitionOct 5, 2026
      Nov 4, 2026(12 days)

    • COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

      Persontransporttjenester

      Service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Garonne

      La COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE a besoin de services de transport à la demande pour une durée de 12 mois. Les services doivent être livrés en Haute-Garonne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (60%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration du candidat.

      CompetitionSep 29, 2026
      Nov 2, 2026(10 days)

    • Tisséo Voyageurs

      Reklame og markedsføring

      Relance suite déclaration sans suite : Prestations de conseil et de conception - création d'opérations - campagnes de communication de Tisséo Voyageurs

      Tisséo Voyageurs a besoin de services de conseil, de conception et de création pour des campagnes de communication, pour un accord-cadre d'une durée de 24 mois et d'une valeur maximale totale estimée à 1 000 000 EUR. Les prestations seront livrées en Haute-Garonne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (57%), la performance environnementale de l'offre (3%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration du candidat.

      Framework agreement with qualificationOct 16, 2026
      Oct 30, 2026(7 days)
      €1,000,000