Accord cadre à bons de commande pour l'exécution du service de transport collectif assuré à la demande (TAD)

Prestations de transport en commun sur le territoire de la CCHF

La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) a besoin de services de transport en commun pour une valeur maximale totale estimée à 1 050 000 EUR. Ces services visent à proposer de nouveaux services expérimentaux de mobilité à ses habitants dans le département du Nord. SAS Autocars SCHOONAERT a un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%), de la valeur technique (30%) et de la performance environnementale (10%).

EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

La COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU a besoin de services d'exploitation d'un service de transport à la demande pour l'ensemble de son territoire en Seine-Maritime. Le contrat aura une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%), de l'organisation et de la méthodologie d'exploitation du service (20%), des moyens humains affectés (10%), des moyens matériels affectés (10%), de la valeur environnementale (10%), du dispositif de suivi, de contrôle qualité et de reporting (5%), et de la qualité de service proposée aux usagers (5%).

Exécution de services publics saisonniers de transport à la demande (TAD) et de navettes touristiques pour la Région Occitanie Hautes-Pyrénées

La Région Occitanie a besoin de services publics saisonniers de transport à la demande (TAD) et de navettes touristiques pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 410 000 EUR. Les services seront livrés dans les départements des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonne. Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs, une licence de transport intérieur, et soit une autorisation de stationnement sur la voie publique, soit une attestation d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, soit une attestation d'inscription au registre tenu par les autorités de l'État. Ils doivent également déclarer leur chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration.