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Assignment description

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques câbles et accessoires L'accord-cadre est passé sans minimum et avec maximum en vertu des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot n° 1 : 280 000 € T.T.C. Lot n° 2 :150 000 € T.T.C. Lot n° 3 :200 000 € T.T.C. Lot n° 4 :120 000 € T.T.C. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030. La période initiale est d’une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2027, et, reconduit tacitement 3 fois pour une même période d'un an (2028-2029-2030). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations sont alloties. Lot n°1: Fourniture de matériel électrique Lot n°2: Fourniture de câbles Lot n°3: Fourniture de matériel électrique pour l'éclairage public Lot n°4: Fourniture de coffre pied de mât pour l'éclairage publicMain features of the procedureLes critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Pour le lot n°01 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique au vu du mémoire technique 45.0 % 2.1-Logistique et moyens humains dédiés aux marchés - préciser par pôles : TGBT - ECLAIRAGE - COURANT FAIBLE - VENTILATION 20.0 % 2.2-Continuité d'approvisionnement, gestion des stocks et disponibilité des pièces 40.0 % 2.3-Suivi des commandes - traitement SAV 10.0 % 2.4-Délai de livraison 30.0 % 3- Développement durable au vu du mémoire développement durable spécifique sur le transport et l’emballage 5.0 % Pour le lot n°02 1-Prix des prestations 70.0 % 2-Valeur technique au vu du mémoire technique 20.0 % 2.1-Logistique et moyens humains dédiés aux marchés 25.0 % 2.2-Suivi des commandes - traitement SAV 25.0 % 2.3-Délai de livraison 50.0 % 3-Développement durable au vu du mémoire développement durable spécifique sur le transport et l’emballage 10.0 % Pour le lot n°03 et 04 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique au vu du mémoire technique 30.0 % 2.1-Logistique et moyens humains dédiés aux marchés 30.0 % 2.2-Suivi des commandes - traitement SAV 30.0 % 2.3-Délai de livraison 40.0 % 3- Développement durable au vu du mémoire développement durable spécifique sur le transport et l’emballage 10.0 % Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Pour l'acheminement des fournitures sur le site de l'acheteur, le titulaire s’engage à utiliser, a minima pour le dernier kilomètre (livraison urbaine), des véhicules à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides, motorisations GNV/bioGNV, ou vélos-cargos). Pour ce faire, lors du démarrage du marché, le titulaire transmettra la liste des cartes grises de la flotte dédiée ou les chartes d'engagement environnemental de ses sous-traitants transporteurs. Le présent marché contient une clause sociale d’insertion qui vise la promotion de l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et de lutte contre le chômage en application de l’article L2112-2-1 du Code de la Commande Publique. La présente clause d'insertion s'applique à l'ensemble des lots composant l'accord-cadre. L’engagement minimum sur la durée de d’exécution de l'accord-cadre est défini comme suit : - 10 heures de travail par tranche de 100 000 € H.T. de commande. L'obligation d'insertion ne devient applicable qu'à compter du moment où le montant cumulé des bons de commande notifiés au titulaire atteint 350 000 € HT (soit 35 heures d'insertion). Le montant des commandes pris en compte pour le calcul de l'obligation correspond à l'ensemble des bons de commande émis durant la période initiale et les périodes de reconduction de l'accord-cadre.

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