Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer

Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer

La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de traitement des déchets encombrants pour les déchèteries des communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau, dans les Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant de chaque commande est limité à 1 000 000,00 euros HT. Les prestations concernent le traitement des encombrants apportés en caissons de 18 à 35 m3 (en vrac ou compactés). Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (35%), du critère environnemental (15%) et du prix (50%).

Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer

La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer, via un accord-cadre d'une durée de 9 mois (du 1er décembre 2026 au 8 septembre 2027), avec une valeur maximale totale de 8 000 000 euros hors taxes. Les services comprennent le traitement des OMR réceptionnées aux centres de transfert d'Arles et des Saintes-Maries-de-la-Mer, avec des modalités de transport spécifiques (semi-remorques FMA ou bennes à ordures ménagères). Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), du critère environnemental (10%) et du prix (50%).

Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus

La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a besoin de services de transport, de tri et de conditionnement des emballages ménagers, ainsi que de la gestion des refus, pour un accord-cadre d'une durée de 3 ans avec une option de renouvellement de 1 an, pour une valeur maximale totale de 18 millions d'euros hors taxes. Les services seront livrés dans le Pas-de-Calais. PAPREC NORD NORMANDIE détient un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont le prix des prestations, la valeur technique et l'aspect environnemental.

M.2026-35-MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS

CA Provence Verte a besoin de services de collecte des encombrants ménagers en porte-à-porte sur rendez-vous, ainsi que la collecte ponctuelle d'encombrants "sauvages", pour une durée de 1 an avec une valeur maximale estimée à 1,4 million d'euros. Les services seront livrés dans le Var, en France. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la valeur technique (30%) et la performance environnementale et sociale (10%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, une liste des principaux services similaires réalisés au cours des trois dernières années, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.

26V0137AOO - PRESTATION DE COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES BIODECHETS

La Ville de Toulouse a besoin de services de collecte, de traitement et de valorisation des biodéchets issus de la restauration collective des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Ville de Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée ferme de 1 an, avec un montant annuel estimatif de 90 000 euros HT et un montant maximum total de 150 000 euros HT. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les performances environnementales (10%) et le prix des prestations (50%).