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France: Tenders/Communauté d'agglomération ACCM/Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer

Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 23,Expired
Award
Critère environnemental, weight 15 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de traitement des déchets encombrants pour les déchèteries des communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau, dans les Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant de chaque commande est limité à 1 000 000,00 euros HT. Les prestations concernent le traitement des encombrants apportés en caissons de 18 à 35 m3 (en vrac ou compactés). Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (35%), du critère environnemental (15%) et du prix (50%).

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    Critère environnemental

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From the notice

  • La compétence « traitement des déchets » a été déléguée au syndicat Sud Rhône Environnement (SRE) pour les communes de Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon. Seuls les déchets de type « encombrants » issus des communes « hors SRE » d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau sont concernés par les prestations du présent accord-cadre. La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets « encombrants » issus des déchèteries situées sur les communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau (apports à l'exutoire conditionnés en caissons de 18 à 35 m3 en vrac ou compactés au rouleau compacteur type « Packmat » ou à la pelle mécanique) Le montant de commande de l'accord- cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou, si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois, sous réserve des dispositions relatives à la reconduction anticipée prévues dans les documents de la consultation

  • Contact

    De Carolis Patricklepresident@agglo-accm.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
    90513000
  • 90500000Refuse and waste related services

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