• Search


    Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer

    Communauté d'agglomération ACCM

    Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer

    1. Competition notice published

      Aug 20, 4:10 PMAugust 20, 2026 4:10 PM
    2. Tender submission deadline

      Sep 24, 10:00 AMSeptember 24, 2026 10:00 AM
    3. Opening date

      Sep 24, 12:00 PMSeptember 24, 2026 12:00 PM
    4. Contract start date

      Dec 1, 12:00 AMDecember 1, 2026 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Mar 24, 11:00 AMMarch 24, 2027 11:00 AM
    6. Contract end date

      Sep 8, 12:00 AMSeptember 8, 2027 12:00 AM

    Brief

    Tender search/Communauté d'agglomération ACCM/Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer
    Brief

    Avfallshåndtering

    La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer, via un accord-cadre d'une durée de 9 mois (du 1er décembre 2026 au 8 septembre 2027), avec une valeur maximale totale de 8 000 000 euros hors taxes. Les services comprennent le traitement des OMR réceptionnées aux centres de transfert d'Arles et des Saintes-Maries-de-la-Mer, avec des modalités de transport spécifiques (semi-remorques FMA ou bennes à ordures ménagères). Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), du critère environnemental (10%) et du prix (50%).

    About the bid

      La présente consultation concerne le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la Mer. La prestation se décline de la façon suivante : - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles et apportées par ACCM aux exutoires de traitement en semi-remorques à Fond Mouvant Alternatif (FMA) - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées produites sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer réceptionnées au centre de transfert des Saintes-Maries-de-la-Mer et apportées à l'exutoire en caisson compacté OU apportées directement en Benne à Ordures Ménagères (BOM) Le transport des ordures ménagères vers l'exutoire de traitement ne fait pas partie de la présente consultation. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er décembre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 08 septembre 2027 La période d'exécution comprend deux sous-périodes correspondant au périmètre des apports de déchets : - Sous-Période 1 : à compter du 1er décembre 2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026 : apport des OMR issues de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; - Sous-Période 2 : du 1er janvier 2027 au 8 septembre 2027 : apport des OMR issues des communes des Saintes Maries-de-la-Mer, de Saint-Martin-de-Crau et d'Arles Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 8 000 000 euro(s) HT

      Contact name
      De Carolis Patrick
      Contact phone
      0486526000
      Contact email
      lepresident@agglo-accm.fr
      Address
      Cité Yvan Audouard, 13637 Arles

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Critère environnemental

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Communauté d'agglomération ACCM
    Title
    Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90500000Refuse and waste related services
    Supplemental codes
    90513000Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
    Location
    Bouches-du-Rhône

    Active similar competitions

    • Communauté d'agglomération ACCM

      Avfallshåndtering

      Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer

      La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de traitement des déchets encombrants pour les déchèteries des communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau, dans les Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant de chaque commande est limité à 1 000 000,00 euros HT. Les prestations concernent le traitement des encombrants apportés en caissons de 18 à 35 m3 (en vrac ou compactés). Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (35%), du critère environnemental (15%) et du prix (50%).

      Framework agreementAug 20, 2026
      Sep 23, 2026(2 days)
    • Communauté d'agglomération ACCM

      Avfallshåndtering

      Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer

      La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de réception en centre de tri, de tri et de conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconductible deux fois pour des périodes de 3 mois chacune, soit une durée maximale de 18 mois. Le montant maximum total de l'accord-cadre est de 2 250 000 euros HT. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), du critère environnemental (10%) et du prix (50%).

      Framework agreementAug 26, 2026
      Sep 29, 2026(8 days)
    • Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône

      Avfallshåndtering

      TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES

      La Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a besoin de services de traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus des déchetteries communautaires, dans le cadre d'un accord-cadre d'une valeur maximale totale estimée à 26,8 millions d'euros. Les services doivent être livrés dans les départements de Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%), de l'organisation de la prestation (20%), des moyens matériels (enlèvements et contenants) (5%), des moyens humains (enlèvements) (5%), de la pertinence des filières proposées et de l'organisation du traitement (5%), de la qualité et du suivi de la prestation (4%), et de la qualité et clarté du mémoire justificatif (1%).

      Framework agreementAug 7, 2026
      Sep 30, 2026(9 days)
      €26,800,000
    • Métropole Aix Marseille Provence

      Avfallshåndtering

      Prestation de collecte sur la zone 1 - service 3 de la Métropole Aix-Marseille Provence

      La Métropole Aix Marseille Provence a besoin de services de collecte de déchets pour une durée de 78 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 25 424 280 EUR. Les services comprennent la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets ménagers recyclables (collecte sélective) en bacs roulants, ainsi que la collecte préservante des encombrants sur rendez-vous et des sapins de Noël dans les communes de Coudoux, Eguilles, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Rognes, Saint Cannat, Saint Estève Janson, Venelles et Ventabren, incluant le transport et le vidage des déchets. Des tranches optionnelles incluent la collecte des OMR et des déchets ménagers recyclables séparés produits lors des marchés forains dans certaines de ces communes. Les offres seront évaluées sur le prix (55%), la valeur technique (40%) et l'environnement (5%).

      CompetitionSep 7, 2026
      Oct 12, 2026(21 days)
      €25,424,280
    • Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

      Avfallshåndtering

      Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus

      La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a besoin de services de transport, de tri et de conditionnement des emballages ménagers, ainsi que de la gestion des refus, pour un accord-cadre d'une durée de 3 ans avec une option de renouvellement de 1 an, pour une valeur maximale totale de 18 millions d'euros hors taxes. Les services seront livrés dans le Pas-de-Calais. PAPREC NORD NORMANDIE détient un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont le prix des prestations, la valeur technique et l'aspect environnemental.

      Framework agreementSep 2, 2026
      Oct 5, 2026(14 days)