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France: Tenders/Communauté d'agglomération ACCM/Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer

Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 24,Expired
Award
Critère environnemental, weight 10 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Sep 2027

Brief

La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer, via un accord-cadre d'une durée de 9 mois (du 1er décembre 2026 au 8 septembre 2027), avec une valeur maximale totale de 8 000 000 euros hors taxes. Les services comprennent le traitement des OMR réceptionnées aux centres de transfert d'Arles et des Saintes-Maries-de-la-Mer, avec des modalités de transport spécifiques (semi-remorques FMA ou bennes à ordures ménagères). Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), du critère environnemental (10%) et du prix (50%).

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From the notice

  • La présente consultation concerne le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la Mer. La prestation se décline de la façon suivante : - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles et apportées par ACCM aux exutoires de traitement en semi-remorques à Fond Mouvant Alternatif (FMA) - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées produites sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer réceptionnées au centre de transfert des Saintes-Maries-de-la-Mer et apportées à l'exutoire en caisson compacté OU apportées directement en Benne à Ordures Ménagères (BOM) Le transport des ordures ménagères vers l'exutoire de traitement ne fait pas partie de la présente consultation. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er décembre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 08 septembre 2027 La période d'exécution comprend deux sous-périodes correspondant au périmètre des apports de déchets : - Sous-Période 1 : à compter du 1er décembre 2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026 : apport des OMR issues de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; - Sous-Période 2 : du 1er janvier 2027 au 8 septembre 2027 : apport des OMR issues des communes des Saintes Maries-de-la-Mer, de Saint-Martin-de-Crau et d'Arles Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 8 000 000 euro(s) HT

  • Contact

    De Carolis Patricklepresident@agglo-accm.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Refuse and waste related services
    90500000
  • 90513000Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services

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