Impression, conditionnement, stockage et routage de sujets de concours et d'examens professionnels pour l'ensemble des services du ministère de la Justice

Le Secrétariat général pour les affaires de Corse a besoin de services d'impression, de conditionnement, de stockage et de routage de sujets de concours et d'examens professionnels pour l'ensemble des services du ministère de la Justice, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1 500 000 EUR.

Conception et animation de formations à l’immobilier et mise à disposition de modules d'autoformation en ligne au profit de l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique, destinées à professionnaliser les agents de l’État et des organismes publics.

BIMO (ex GIM) a besoin de services de conception et d'animation de formations immobilières, ainsi que de la mise à disposition de modules d'autoformation en ligne, au profit de l'Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique (IGPDE), pour professionnaliser les agents de l'État et des organismes publics. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 798 666,66 EUR. Les critères d'attribution sont le prix (17,2414%), la valeur technique (13,7931%) et les considérations environnementales (3,4483%). Les candidats doivent être certifiés Qualiopi ou équivalent.

PRESTATIONS DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE D'HABITAT AUDOIS

HABITAT AUDOIS a besoin de services de commissaires de justice pour un accord-cadre d'une valeur maximale totale de 1,8 million d'euros. Les services seront exécutés par l'émission de bons de commande et sont réglés par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront livrées dans l'Aude.

Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

OISE HABITAT a besoin de services juridiques pour une durée de 4 ans, comprenant l'assistance, le conseil et la représentation en justice, à livrer dans l'Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%) et de la qualité (70%).

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice - RELANCE DES LOTS 1, 6, 7, 8 et 14

Partenord Le groupe a besoin de services de commissaires de justice pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans. Ces services concernent la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification réglementée, ainsi que toutes autres prestations liées à la gestion locative des baux d'habitation. Les prestations seront livrées dans les départements du Nord et de l'Aisne. L'évaluation des offres se fera sur la base de la qualité technique (40%) et du prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent l'habilitation à exercer l'activité de commissaire de justice, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices, l'indication des titres d'études et professionnels, et une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années.