Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour le Conseil départemental du Val d'Oise
Cancelled
The competition has been cancelled.
- Deadline
- 19. juni 2024Expired
- Award
- Prix
Brief
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour le Conseil départemental du Val d'Oise. Marché sur Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 ? HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Result
- Reason for cancellationDecision of the buyer because of a change in needs
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Award Criteria
Description
Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
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From the notice
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour le Conseil départemental du Val d'Oise. Marché sur Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 ? HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.Main features of the procedureEn application des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique, il est proposé de ne pas donner suite à la procédure de passation pour le motif suivant : le besoin tel que défini dans le cadre du DCE objet de la présente consultation doit être redéfini. La procédure est déclarée sans suite en date du 04 mars 2024. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sera repris et fera l'objet d'un allotissement.
Contact
Service de la Commande Publiquemarchescg@valdoise.fr- Result · Framework agreementType
- 71351810Main codeTopographical services