Find

  • All tenders
France: Tenders/Conseil départemental du Val d'Oise/Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour le Conseil départemental du Val d'Oise

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour le Conseil départemental du Val d'Oise

Cancelled

The competition has been cancelled.

Deadline
19. juni 2024Expired
Award
Prix
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€8M

Brief

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour le Conseil départemental du Val d'Oise. Marché sur Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 ? HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

Result

TED
  • Reason for cancellation
    Decision of the buyer because of a change in needs
  • Number of tenders received
    0

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Conseil départemental du Val d'Oise

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour le Conseil départemental du Val d'Oise. Marché sur Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 ? HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.Main features of the procedureEn application des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique, il est proposé de ne pas donner suite à la procédure de passation pour le motif suivant : le besoin tel que défini dans le cadre du DCE objet de la présente consultation doit être redéfini. La procédure est déclarée sans suite en date du 04 mars 2024. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sera repris et fera l'objet d'un allotissement.

  • Contact

    Service de la Commande Publiquemarchescg@valdoise.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Topographical services
    71351810

Similar active competitions

  • Agglomération Roissy Pays de France

    Prestations topographiques courantes et foncières

    L’Agglomération Roissy Pays de France recherche des prestations topographiques courantes et foncières pour répondre aux besoins de ses services et accompagner les opérations qu’elle mène sur le territoire du Val-d’Oise. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 4 ans, avec un montant maximum non indiqué. Les prestations détaillées sont définies dans le dossier de consultation. Les offres seront évaluées selon le prix (55 %), la valeur technique (35 %) — notamment la méthodologie, les moyens humains et matériels, la pertinence des livrables et la réactivité — et les performances environnementales liées aux déplacements et aux modes de transport (10 %).

    Framework agreement
    14. des. 2026(21 days)
    €0
  • CU Grand Paris Seine & Oise

    Geotekniske undersøkelser

    PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET DE BORNAGE

    La CU Grand Paris Seine & Oise recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 4 ans, des prestations de relevés topographiques et de bornage sur son territoire, dans les Yvelines. Ces relevés doivent fournir des informations précises, actualisées et fiables sur les périmètres où la collectivité prévoit d’investir et de réaliser des travaux, en préparation du mandat 2026-2032. La valeur maximale totale du contrat est de 1,2 million d’euros.

    Framework agreement
    23. nov. 2026(0 days)
    €1,200,000
  • Conseil Départemental des Yvelines

    Prestations topographiques sur le domaine routier départemental des Yvelines

    Le Conseil départemental des Yvelines recherche un prestataire pour des prestations topographiques sur son réseau routier départemental, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d’un an, avec un montant minimum de 60 000 € HT et un maximum de 400 000 € HT par période d’exécution. Les prestations comprennent notamment des levés topographiques et des implantations ; la qualification de géomètre-expert n’est pas requise. Les candidatures doivent notamment documenter des références de services des trois dernières années et les qualifications ou moyens relatifs à la détection et au géoréférencement des ouvrages, par exemple les qualifications FNTP 7642 et 7643 ou des justificatifs équivalents. Les offres seront évaluées selon le prix (60 %), la valeur technique (30 %) et la valeur environnementale (10 %).

    Framework agreement
    30. nov. 2026(7 days)