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    Accord-cadre à bons de commande relatifs aux missions de repérage de matériaux contenant de l'amiante et du plomb

    VAL D'OISE HABITAT

    Accord-cadre à bons de commande relatifs aux missions de repérage de matériaux contenant de l'amiante et du plomb

    1. Competition notice published

      Feb 17, 10:20 AMFebruary 17, 2026 10:20 AM

    2. Change in competition

      Mar 16, 3:20 PMMarch 16, 2026 3:20 PM

    3. Tender submission deadline

      Mar 24, 11:00 AMMarch 24, 2026 11:00 AM

    4. Opening date

      Mar 24, 12:00 PMMarch 24, 2026 12:00 PM

    5. Contract start date

      Jun 29, 12:00 AMJune 29, 2026 12:00 AM

    6. Tender validity period

      Sep 24, 10:00 AMSeptember 24, 2026 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/VAL D'OISE HABITAT/Accord-cadre à bons de commande relatifs aux missions de repérage de matériaux contenant de l'amiante et du plomb

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Riving og miljøsanering

    VAL D'OISE HABITAT a besoin de services de repérage de matériaux contenant de l'amiante et du plomb pour une durée de 4 ans, avec un montant maximum annuel de 650 000,00 euros HT. Ces services comprennent le repérage d'amiante, l'établissement de rapports de repérage et la réalisation de constats de risque d'exposition au plomb, pour l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat. L'accord-cadre est mono-attributaire.

    About the bid

      La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande concernant : Mission de repérage de matériaux contenant de l'amiante et du plomb Dans le cadre de ses obligations réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante et à l'exposition au plomb dans les immeubles bâtis, VAL D'OISE HABITAT a la responsabilité de faire réaliser des recherches d'amiante et de plomb dans son patrimoine immobilier, de constituer et communiquer les informations aux personnes concernées et selon les cas de mettre en oeuvre les obligations issues des résultats de ces repérages. Dans ce contexte, le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de désigner un titulaire pour réaliser dans les différents immeubles bâtis de VAL D'OISE HABITAT les prestations suivantes : - Mission de repérage amiante. - Etablissement des rapports de repérage. - Réalisation de Constats de Risque d'Exposition au Plomb. Lieu(x) d'exécution : Ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 650 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire et ne sera attribué qu'à un seul titulaire

      Contact name
      LEPLUS Séverine
      Contact phone
      0134416464
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      1 avenue de la Palette, 95031 Cergy

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    VAL D'OISE HABITAT
    Title
    Accord-cadre à bons de commande relatifs aux missions de repérage de matériaux contenant de l'amiante et du plomb
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    90650000Asbestos removal services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Val-d’Oise
    Duration
    48 months

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