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France: Tenders/Conseil Départemental du Nord/Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour le Département du Nord
  1. Competition notice published

    5. juni kl. 11:105. juni 2026 kl. 11:10
  2. Tender submission deadline

    8. juli kl. 14:308. juli 2026 kl. 14:30
  3. Opening date

    9. juli kl. 07:009. juli 2026 kl. 07:00
  4. Contract start date

    3. aug. kl. 00:003. august 2026 kl. 00:00
  5. Tender validity period

    8. jan. 2027 kl. 15:308. januar 2027 kl. 15:30

Brief

Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour le Département du Nord

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
8. juliExpired
Award
Valeur technique 25% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€60Kover 3 years

Brief

Le Conseil Départemental du Nord a besoin de services de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour un accord-cadre d'une durée de 3 ans, avec un montant maximum de 20 000 euros HT par période de 12 mois, soit une valeur totale maximale estimée à 60 000 euros. Les offres seront évaluées sur la base du prix (70%), de la valeur technique (25%) et des performances en matière de protection de l'environnement (5%).

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (Dc1) Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

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  • Description

    Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat (Dc2) (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Valeur technique

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  • Description

    Performances en matière de protection de l'environnement

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From the notice

  • Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Sans minimum Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC. La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations

  • Contact

    Président du Département du NordPAP-FS@lenord.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Nord
  • Main code
    Auditing services
    79212000

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