Accord cadre à marchés de subséquent de mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la construction de réseaux de chaleur urbain

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Brief

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

La présente consultation a pour objet un ou plusieurs contrat de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la conception et de la réalisation des travaux de l'ensemble des ouvrages et équipements nécessaires à la construction de réseau de chaleur urbain sur le périmètre de Toulouse Métropole. La présente consultation est un accord-cadre multi attributaire avec remise en concurrence de trois titulaires à la survenance du besoin. Chaque marché subséquent fera l'objet d'un prix global et forfaitaire et pourra comporter des tranches optionnelles et ou des prestations supplémentaires éventuelles. À ce jour, le projet d'extension couvre 15 km de réseau. La maîtrise d'oeuvre de tout ou partie de ces travaux sera externalisée via le présent accord-cadre, sans que celui-ci n'accorde un droit d'exclusivité. Le montant maximum de l'accord cadre est une limite juridique et non pas un engagement de commande.. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les prestations pourront être découpées en tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le cas échéant les tranches seront décrites dans le DCE phase offre.

About the bid

Contact phone: +33 582082400
Contact email: honorine.dupire@dalkia.fr
Address: 4bis rue Françoise d'Eaubonne, 31200 Toulouse

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

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Qualification requirements

Description
Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
FORMULAIRE DC1 ou équivalent.
Description
Le candidat doit fournir son numéro SIREN ou KBIS.
Documentation Requirement
Numéro SIREN ou KBIS.
Description
Le candidat doit fournir une copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du/des jugements prononcés le cas échéant.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Description
Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Description
Le candidat doit fournir une attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance. L'assurance doit indiquer les montants garantis et son périmètre doit couvrir les prestations objet du marché.
Documentation Requirement
Attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance.
Description
Le candidat doit fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis.
Documentation Requirement
Attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ou, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement de l'assureur à souscrire une telle assurance en cas d'attribution du marché.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Description
Le candidat doit fournir l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services (CV) de même nature que celle du projet.
Documentation Requirement
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services (CV) de même nature que celle du projet.
Description
Le candidat doit fournir une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et plus spécifiquement dans le cadre d'un réseau de chaleur. Les références doivent être pertinentes en conception-réalisation de réseaux en environnement urbain (notamment réseau de chaleur), traversée de voies SNCF, traversée de réseaux autoroutiers, traversée de rivières, et démarche administrative (Demande d'autorisation / Porter à connaissance au titre du Code de l'Environnement). Le candidat doit sélectionner et décrire des références adéquates et justifier leur pertinence par rapport à l'objet du marché.
Documentation Requirement
Liste des principales des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années (…) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et plus spécifique dans le cadre d'un réseau de chaleur. Le candidat peut utiliser le cadre transmis.
Description
Le candidat doit indiquer les mesures de gestion environnementale spécifiques qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Documentation Requirement
L'indication des mesures de gestion environnementale spécifique que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

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Contracting authority: DALKIA (31)
Title: Accord cadre à marchés de subséquent de mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la construction de réseaux de chaleur urbain
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Haute-Garonne
Duration: 48 months

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