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France: Tenders/RATP Habitat/Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de plusieurs sites du patrimoine gérés par RATP HABITAT

  1. Competition notice published

    Feb 14, 2025 1:28 PMFebruary 14, 2025 1:28 PM

  2. Qualification deadline

    Not stated

  3. Tender submission deadline

    Mar 17, 2025 11:00 AMMarch 17, 2025 11:00 AM

  4. Invitation to submit tender

    Apr 22, 2025 10:00 PMApril 22, 2025 10:00 PM

  5. Contract start date

    Sep 30, 2025 12:00 AMSeptember 30, 2025 12:00 AM

Brief

Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de plusieurs sites du patrimoine gérés par RATP HABITAT

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Mar 17, 2025Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying services
Estimated value
€3.3Mover 1 year

Brief

L'objectif de ce marché multi-attributaire et de permettre la sélection d'équipes de maitrise d'oeuvre aptes à répondre aux enjeux exprimés, et d'accélérer la mise en production de notre PSPC par des désignations plus rapides des équipes dans le cadre des marchés subséquent. Concernant le volet « atténuation », l'ambition de RATP Habitat est d'atteindre l'étiquette C pour les programmes classés actuellement E, F et G et l'étiquette B pour les autres sites

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Qualification requirements

  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

    Documentation Requirement

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    Source

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  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

    Documentation Requirement

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

    Documentation Requirement

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

    Documentation Requirement

    Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

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  • Description

    Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

    Documentation Requirement

    Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

    Source

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Source

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  • Description

    Le justificatif d'inscription à l'ordre des architectes

    Documentation Requirement

    Le justificatif d'inscription à l'ordre des architectes

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  • Description

    Certificats Rge (Reconnu Garant de l'Environnement) ou équivalent

    Documentation Requirement

    Certificats Rge (Reconnu Garant de l'Environnement) ou équivalent

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  • Contact

    GOUDINEAU Clairecontact@proxilogis.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Paris
  • Main code
    Architectural, engineering and planning services
    71240000
  • 71221000Architectural services for buildings71314300Energy-efficiency consultancy services

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