Accord Cadre Appuis Autorisations et Concertations (AAC)
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- 29. sep.Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
RTE a besoin de services d'ingénierie pour un accord-cadre multi-attributaires d'une durée de 3 ans ferme avec 3 options annuelles, pour une valeur maximale estimée à 79 millions d'euros. Ces services visent à appuyer les autorisations et les concertations dans le cadre de projets d'infrastructures électriques haute et très haute tension (lignes aériennes, liaisons souterraines, postes, raccordements, projets offshore) en France. Les missions incluent la contribution au pilotage des prestataires (CCTP, chiffrage, consultation, notification, contrôle des livrables) et l'appui aux équipes de concertation (actions auprès des parties prenantes, suivi des instructions administratives, stratégie de conventionnement, communication, participation du public). Les profils recherchés sont des ingénieurs et techniciens spécialisés en concertation, autorisations et pilotage d'études environnementales. Les critères d'aptitude et de sélection sont détaillés dans le document "CG_AOF_000134_Accord Cadre Appuis Autorisations et Concertations (AAC)_Critères aptitude et sélection" disponible sur le site BuyRTE.
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Qualification requirements
Description
Les critères d’aptitude et de sélection sont mentionnés dans le document intitulé CG_AOF_000134_Accord Cadre Appuis Autorisations et Concertations (AAC)_Critères aptitude et sélection, joint à l’appel à candidature, dans la rubrique « Documents et liens diffusés aux fournisseurs »
Documentation Requirement
Le document intitulé CG_AOF_000134_Accord Cadre Appuis Autorisations et Concertations (AAC)_Critères aptitude et sélection, joint à l’appel à candidature, dans la rubrique « Documents et liens diffusés aux fournisseurs »
Source
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From the notice
RTE lance un accord‑cadre multi‑attributaires pour des prestations intellectuelles d’appui aux autorisations et à la concertation dans le cadre de projets d’infrastructures électriques haute et très haute tension, en réhabilitation ou en création (lignes aériennes, liaisons souterraines, postes, raccordements, projets offshore). Ce marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage vise à accompagner les équipes projet dans la conduite des démarches de concertation et des procédures d’autorisation, en intégrant les enjeux réglementaires, environnementaux, fonciers et territoriaux. Principales caractéristiques : – Accord‑cadre exécuté par marchés subséquents. – Durée maximale : six ans (3 ans fermes + 3 options annuelles). Démarrage prévu : 1er septembre 2027. – Volume estimé : 79 M€ HT. – Profils mobilisés : ingénieurs et techniciens spécialisés en concertation, autorisations et pilotage d’études environnementales. Missions attendues : – Contribution au pilotage des prestataires : CCTP, chiffrage, consultation, notification, contrôle des livrables (bureaux d’études environnement, experts écologiques, entreprises de conventionnement, prestataires de suivi, Chambres d’Agriculture). – Appui aux équipes de concertation : actions auprès des parties prenantes, suivi des instructions administratives, mise en œuvre de la stratégie de conventionnement, actions de communication, préparation et mise en œuvre de la participation du public. L'appel à candidature "CG_AVI_000134_Accord Cadre Appuis Autorisations et Concertations (AAC) est a retrouver sur le site BuyRTE. Un webinaire de présentation des marchés AOP et AAC est organisé le lundi 7 septembre 2026, 09h00–10h30 : https://teams.microsoft.com/meet/341814531863472?p=6bCsYkiiCs1nbv6qud
Contact
Léa BARTHELEMYlea.barthelemy@rte-france.com- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Hauts-de-SeineLocation
- 71300000Main codeEngineering services
- 71313000Environmental engineering consultancy services71313400Environmental impact assessment for construction71313440Environmental Impact Assessment (EIA) services for construction