Accord Cadre Appuis Opérationnels Projets (AOP)

Brief

IT-sikkerhet

RTE a besoin de services d'appui opérationnel pour ses projets de construction et de modification d'infrastructures électriques, via un accord-cadre multi-attributaires d'une durée maximale de 6 ans (3 ans fermes + 3 options d'un an), pour une valeur totale estimée à 254 millions d'euros. Les services comprennent l'appui au pilotage et l'appui technique des projets, ainsi que la conduite d'opérations pour les programmes nationaux, nécessitant des ingénieurs et techniciens spécialisés dans les infrastructures complexes. Les prestations couvriront les phases décisionnelles, d'achats, de travaux et de suivi de projet, ainsi que les contrôles patrimoniaux. Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal variant selon les lots (par exemple, 15 M€ pour les sous-lots Nancy et Lille, 35 M€ pour le sous-lot Paris), de 5 références de moins de 36 mois en pilotage de projets d'infrastructures complexes, et de 5 références de moins de 36 mois en appui technique pour des projets similaires. Ils doivent également prouver leur capacité à intervenir dans les régions concernées, posséder la qualité de cabinet d'ingénierie ou de bureau d'étude, et avoir une capacité technique et organisationnelle à recruter et encadrer du personnel (au minimum 1 personne dédiée au recrutement et 10 recrutements par an de profils ingénieurs/techniciens sur les trois dernières années, ainsi qu'un manager local). Les interlocuteurs du contrat doivent justifier d'un niveau CECRL C1 minimum en français.

About the bid

RTE, gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, lance un accord-cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles d'appui opérationnel aux projets de construction et de modification de ses infrastructures (lignes aériennes et souterraines, postes) : appui au pilotage et appui technique des projets, et conduite d'opération des programmes nationaux. Caractéristiques principales : – Accord-cadre multi-attributaires exécuté par marchés subséquents avec remise en concurrence systématique des titulaires du lot concerné. – Durée maximale de six ans, soit une période ferme de trois ans (36 mois) suivie de trois périodes optionnelles de douze mois. Démarrage prévisionnel des prestations envisagé au 1er septembre 2027. – Volume prévisionnel estimé : 254 M€ HT sur la durée totale (Lot 1 : 126 M€ ; Lot 2 : 128 M€). – Profils mobilisés : ingénieurs (junior, confirmé, expert) et techniciens confirmés spécialisés dans les projets de construction d'infrastructures complexes. Cet appui aux équipes Projets de RTE se décline sur tout ou partie des phases de déroulement des projets d’infrastructure : Phase dite « décisionnelle » : Etudes techniques de conception et de phasage, planning, analyse de risque, chiffrage, Avant-Projet Détaillé Phases d’achats : CCTP, consultations, analyse d’offres, préparation et suivi des commandes Phases travaux : Appui pour le suivi des travaux Suivi de projet : Appui pour la préparation des revues (suivi technique, budget, planning Contrôles patrimoniaux : contrôle et mise à jour des bases de données RTE (données, plans, ..) Nous vous invitons à participer au Webinaire de présentation - Marchés assistance à maîtrise d'ouvrage Appui Opérationnel Projet (AOP) et Appui Autorisation Concertation (AAC) lundi 7 septembre 2026 09:00-10:30 https://teams.microsoft.com/meet/341814531863472?p=6bCsYkiiCs1nbv6qud

Contact name: Axel EVEZARD
Contact phone: 0662127923
Contact email: axel.evezard@rte-france.com
Address: Immeuble Window 7C, Place du Dôme, 92073 LA DEFENSE Cedex

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

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Qualification requirements

Description
L'aptitude est appréciée par critère selon une réponse oui/non : tout critère non satisfait entraîne l'élimination de la candidature pour le lot ou le sous-lot concerné. Les critères sont communs aux deux lots, sauf mention contraire. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.
Documentation Requirement
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.
Description
Pour les candidats établis "hors de France", une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail) est requise.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés.
Description
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Le candidat ne doit pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
Description
Un chiffre d'affaires annuel minimal de 15 M€ est exigé pour le sous-lot 1 Nancy. En cas de candidature sur plusieurs sous-lots du lot 1, le chiffre d'affaires exigé correspond à la somme des seuils des sous-lots visés. Les seuils ne sont pas cumulatifs entre le lot 1 et le lot 2 : un candidat se positionnant sur les deux lots justifie du seuil le plus élevé parmi ceux applicables à sa candidature (35 M€ au titre du lot 2, ou la somme des seuils des sous-lots régionaux visés si elle est supérieure), et non de leur addition. En cas de candidature en GME, le chiffre d'affaires s'apprécie par cumul des membres du groupement.
Documentation Requirement
État du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices.
Description
Un chiffre d'affaires annuel minimal de 15 M€ est exigé pour le sous-lot 2 Lille. En cas de candidature sur plusieurs sous-lots du lot 1, le chiffre d'affaires exigé correspond à la somme des seuils des sous-lots visés. Les seuils ne sont pas cumulatifs entre le lot 1 et le lot 2 : un candidat se positionnant sur les deux lots justifie du seuil le plus élevé parmi ceux applicables à sa candidature (35 M€ au titre du lot 2, ou la somme des seuils des sous-lots régionaux visés si elle est supérieure), et non de leur addition. En cas de candidature en GME, le chiffre d'affaires s'apprécie par cumul des membres du groupement.
Documentation Requirement
État du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices.
Description
Un chiffre d'affaires annuel minimal de 35 M€ est exigé pour le sous-lot 3 Paris. En cas de candidature sur plusieurs sous-lots du lot 1, le chiffre d'affaires exigé correspond à la somme des seuils des sous-lots visés. Les seuils ne sont pas cumulatifs entre le lot 1 et le lot 2 : un candidat se positionnant sur les deux lots justifie du seuil le plus élevé parmi ceux applicables à sa candidature (35 M€ au titre du lot 2, ou la somme des seuils des sous-lots régionaux visés si elle est supérieure), et non de leur addition. En cas de candidature en GME, le chiffre d'affaires s'apprécie par cumul des membres du groupement.
Documentation Requirement
État du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices.
Description
Un chiffre d'affaires annuel minimal de 25 M€ est exigé pour le sous-lot 4 Nantes. En cas de candidature sur plusieurs sous-lots du lot 1, le chiffre d'affaires exigé correspond à la somme des seuils des sous-lots visés. Les seuils ne sont pas cumulatifs entre le lot 1 et le lot 2 : un candidat se positionnant sur les deux lots justifie du seuil le plus élevé parmi ceux applicables à sa candidature (35 M€ au titre du lot 2, ou la somme des seuils des sous-lots régionaux visés si elle est supérieure), et non de leur addition. En cas de candidature en GME, le chiffre d'affaires s'apprécie par cumul des membres du groupement.
Documentation Requirement
État du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices.
Description
Un chiffre d'affaires annuel minimal de 10 M€ est exigé pour le sous-lot 5 Lyon. En cas de candidature sur plusieurs sous-lots du lot 1, le chiffre d'affaires exigé correspond à la somme des seuils des sous-lots visés. Les seuils ne sont pas cumulatifs entre le lot 1 et le lot 2 : un candidat se positionnant sur les deux lots justifie du seuil le plus élevé parmi ceux applicables à sa candidature (35 M€ au titre du lot 2, ou la somme des seuils des sous-lots régionaux visés si elle est supérieure), et non de leur addition. En cas de candidature en GME, le chiffre d'affaires s'apprécie par cumul des membres du groupement.
Documentation Requirement
État du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices.
Description
Un chiffre d'affaires annuel minimal de 20 M€ est exigé pour le sous-lot 6 Marseille. En cas de candidature sur plusieurs sous-lots du lot 1, le chiffre d'affaires exigé correspond à la somme des seuils des sous-lots visés. Les seuils ne sont pas cumulatifs entre le lot 1 et le lot 2 : un candidat se positionnant sur les deux lots justifie du seuil le plus élevé parmi ceux applicables à sa candidature (35 M€ au titre du lot 2, ou la somme des seuils des sous-lots régionaux visés si elle est supérieure), et non de leur addition. En cas de candidature en GME, le chiffre d'affaires s'apprécie par cumul des membres du groupement.
Documentation Requirement
État du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices.
Description
Un chiffre d'affaires annuel minimal de 25 M€ est exigé pour le sous-lot 7 Toulouse. En cas de candidature sur plusieurs sous-lots du lot 1, le chiffre d'affaires exigé correspond à la somme des seuils des sous-lots visés. Les seuils ne sont pas cumulatifs entre le lot 1 et le lot 2 : un candidat se positionnant sur les deux lots justifie du seuil le plus élevé parmi ceux applicables à sa candidature (35 M€ au titre du lot 2, ou la somme des seuils des sous-lots régionaux visés si elle est supérieure), et non de leur addition. En cas de candidature en GME, le chiffre d'affaires s'apprécie par cumul des membres du groupement.
Documentation Requirement
État du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices.
Description
Le candidat doit justifier de sa capacité à intervenir dans la ou les régions concernées.
Documentation Requirement
Présentation de l'organisation proposée pour intervenir sur le lot.
Description
Le candidat doit posséder la qualité de cabinet d'ingénierie ou de bureau d'étude dans le code NAF et/ou objet social et/ou présenter un rapport officiel attestant d'une activité dans l'ingénierie, l'obtention d'autorisations environnementales et concertation.
Documentation Requirement
Rapport annuel, rapport de gestion ou autre rapport officiel attestant d'une activité dans l'ingénierie, l'obtention d'autorisations environnementales et concertation.
Description
Le candidat doit justifier de prestations de moins de 36 mois dans le pilotage de projets de construction d'infrastructures complexes (transport d'énergie ou non).
Documentation Requirement
5 références.
Description
Le candidat doit justifier de prestations de moins de 36 mois pour l'appui technique de projets de construction d'infrastructures complexes (transport d'énergie ou non).
Documentation Requirement
5 références.
Description
Le candidat doit avoir la capacité technique et organisationnelle à recruter, mobiliser et accompagner les intervenants sur le périmètre géographique du lot, avec au minimum 1 personne dédiée au recrutement et 10 recrutements par an de profils ingénieurs/techniciens sur les trois dernières années, et au minimum 1 manager local.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Les interlocuteurs du contrat doivent justifier de l'équivalence du niveau CECRL C1 minimum en français.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Le candidat doit expliciter les moyens ou l’organisation prévue pour assurer l'absence de conflits d'intérêt, en particulier s'il est déjà titulaire de contrats avec RTE, afin de démontrer qu’il n’est pas susceptible de se retrouver en situation de conflit d’intérêt tant en réponse à la candidature que dans le cadre des missions confiées lors de l’exécution du marché.
Documentation Requirement
Expliciter les moyens ou l’organisation prévue pour assurer l'absence de tels conflits.
Description
En cas de candidature en GME, le candidat doit préciser la finalité du groupement : complémentarité recherchée entre les membres (compétences, couverture géographique, capacité), rôle et périmètre d'intervention de chaque cotraitant.
Documentation Requirement
Préciser la finalité du groupement : complémentarité recherchée entre les membres (compétences, couverture géographique, capacité), rôle et périmètre d'intervention de chaque cotraitant.

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Contracting authority: RTE
Title: Accord Cadre Appuis Opérationnels Projets (AOP)
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Hauts-de-Seine
Estimated value: €254,000,000.00
Duration: 72 months