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    Accord-cadre avec émission de bons de commandes relatif à l’exécution de missions d’économiste de la construction.

    SEMMARIS - Marché International de Rungis

    Accord-cadre avec émission de bons de commandes relatif à l’exécution de missions d’économiste de la construction.

    1. Competition notice published

      Sep 2, 10:55 AMSeptember 2, 2025 10:55 AM

    2. Qualification deadline

      Oct 3, 10:00 AMOctober 3, 2025 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/SEMMARIS - Marché International de Rungis/Accord-cadre avec émission de bons de commandes relatif à l’exécution de missions d’économiste de la construction.

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Le présent marché est un accord-cadre avec émissions de bons de commandes relatifs à l’exécution de missions d’économiste de la construction. L’économiste aura pour mission d’aider la SEMMARIS à chiffrer les opérations immobilières à réaliser : démolitions, constructions, réhabilitations, restructurations, opérations de gros entretien et renouvellement. Les missions principales porteront sur : - Le calcul de ratio lot par lot, - L’analyse économique, sociale et environnementale de la conception d’un bâtiment, - L’établissement de notes conjoncturelles sur l’évolution des coûts de travaux, - L’analyse règlementaire d’une opération et ses impacts dans les permis de construire, - L’analyse de la politique RSE de la SEMMARIS et ses impacts dans les opérations de travaux, - L’analyse des coûts de travaux à partir de la phase d’opportunité jusqu’à l’ACT, - L’analyse des offres à l’issue des marchés de travaux. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n’atteint pas le minimum prévu, la procédure pourra se poursuivre avec les candidats ayant la capacité requise.

    About the bid

      Le présent marché est un accord-cadre avec émissions de bons de commandes relatifs à l’exécution de missions d’économiste de la construction. L’économiste aura pour mission d’aider la SEMMARIS à chiffrer les opérations immobilières à réaliser : démolitions, constructions, réhabilitations, restructurations, opérations de gros entretien et renouvellement. Les missions principales porteront sur : - Le calcul de ratio lot par lot, - L’analyse économique, sociale et environnementale de la conception d’un bâtiment, - L’établissement de notes conjoncturelles sur l’évolution des coûts de travaux, - L’analyse règlementaire d’une opération et ses impacts dans les permis de construire, - L’analyse de la politique RSE de la SEMMARIS et ses impacts dans les opérations de travaux, - L’analyse des coûts de travaux à partir de la phase d’opportunité jusqu’à l’ACT, - L’analyse des offres à l’issue des marchés de travaux. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n’atteint pas le minimum prévu, la procédure pourra se poursuivre avec les candidats ayant la capacité requise.

      Contact name
      SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
      Contact phone
      +33141808147
      Contact email
      isabel.marques@semmaris.fr
      Address
      1 rue de la Tour, 94550 Chevilly Larue

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront indiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à répondre à la phase d'offres

    Qualification requirements

    • Description

      Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...). En cas de groupement, tous les documents devront être fournis par le ou les co-traitant(s), sauf le formulaire DC1 produit par le mandataire. - Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 ; - Appartenance à un groupe et identité du groupe. Dans l'affirmative, deux entreprises d'un même groupe ne pourront avoir recours au même signataire et devront présenter des offres personnelles et indépendantes sans nuire à la concurrence. Par ailleurs, un candidat ne peut se présenter en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. - La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ; - Une déclaration sur l'honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l'encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Description de l'actionnariat ; - Présentation synthétique de la structure de l'entreprise.

      Documentation Requirement

      DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...). Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. DC2. Appartenance à un groupe et identité du groupe. La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature. Une déclaration sur l'honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l'encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022. Numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché. Description de l'actionnariat. Présentation synthétique de la structure de l'entreprise.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.

      Documentation Requirement

      Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.

    • Description

      Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

      Documentation Requirement

      Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

    • Description

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    • Description

      L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

      Documentation Requirement

      L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

    • Description

      Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

      Documentation Requirement

      Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

    • Description

      La démarche RSE de l’entreprise.

      Documentation Requirement

      La démarche RSE de l’entreprise.

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    Contracting authority
    SEMMARIS - Marché International de Rungis
    Title
    Accord-cadre avec émission de bons de commandes relatif à l’exécution de missions d’économiste de la construction.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71321100Construction economics services
    Supplemental codes
    79311410Economic impact assessment
    Location
    Val-de-Marne
    Duration
    24 months

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      Framework agreementSep 17, 2026
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