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France: Tenders/COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE/MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES
  1. Competition notice published

    Sep 30, 1:10 PMSeptember 30, 2026 1:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Nov 2, 11:00 AMNovember 2, 2026 11:00 AM
  3. Opening date

    Nov 2, 1:00 PMNovember 2, 2026 1:00 PM
  4. Contract start date

    Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
  5. Tender validity period

    May 2, 2027 10:00 AMMay 2, 2027 10:00 AM

Brief

MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 2,Expired
Award
Performances en matière de protection de l'environnement, weight 10 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€800Kover 1 year

Brief

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'études et de suivi pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et le suivi des travaux réalisés par les riverains, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

    Documentation Requirement

    Fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces prestations doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre

    Source

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  • Description

    Performances en matière de protection de l'environnement

    Source

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  • Description

    Prix

    Source

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From the notice

  • Etudes pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et suivi des travaux réalisés par les riverains. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

  • Contact

    MICHEL Jean-Paulcommandepublique@marneetgondoire.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-et-Marne
  • Main code
    Engineering studies
    71335000

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