Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux inférieures à 350k€ hors taxe du siège de la Banque de France et bâtiments annexes (Paris et sa région parisienne).
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- Sep 29, 2025Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre portant sur la conception et le suivi de réalisation de projet d’aménagement tertiaires (espaces de travaux et locaux associés) pour le siège et les bâtiments annexes de la Banque de France. Date limite des demandes de participations : 29/09/2025 à 15h00 terme de rigueur.
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Qualification requirements
Description
Chiffre d’affaire minimum de 200 000€ sur l’exercice N ou N-1. En cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
Documentation Requirement
Renseignements à fournir par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices.
Documentation Requirement
Liasse fiscale, compte de résultat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Cette condition n'est pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation. En cas de groupement, ce ratio devra être respecté par le seul mandataire du groupement.
Documentation Requirement
Liasse fiscale, compte de résultat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le ratio provision clients/créances clients doit être inférieur à 0.5 sur au moins 1 des 2 derniers exercices. En cas de groupement, ce ratio devra être respecté par le seul mandataire du groupement.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Une liste des principales références exécutées en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années en rapport avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat présente plus de 10 références, seulement les 10 premières références présentées seront évaluées.
Documentation Requirement
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les documents doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années. La déclaration précise la part d'encadrement et effectif en lien avec l'objet présent marché.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Documentation Requirement
La preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
La loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans préjudice du recours à d'autres personnes participant à la conception. En cas de groupement momentané d’entreprises, un architecte, ou une société d’architecture, tels que décrits dans la Loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, devront être membres et mandataire de ce groupement.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Award Criteria
Description
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Source
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From the notice
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre portant sur la conception et le suivi de réalisation de projet d’aménagement tertiaires (espaces de travaux et locaux associés) pour le siège et les bâtiments annexes de la Banque de France. Date limite des demandes de participations : 29/09/2025 à 15h00 terme de rigueur.Main features of the procedureLimitation du nombre de candidatures : Il est envisagé de retenir 3 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences formulées dans le présent avis de marché, est supérieur à 3, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés dans le présent avis de marché et par application de la pondération suivante : 1. Appréciation des références : 70 % 2. Appréciation des effectifs et taux d'encadrement sur les 3 dernières années : 20% 3. Appréciation des certificats de qualification professionnelle : 10 % En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Contact
Nathalie DELAMALMAISON1197-ACHATS_IMMO-UT@banquefrance.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- ParisLocation
- 71000000Main codeArchitectural, construction, engineering and inspection services