Accord cadre ayant pour objet le relevé de réseaux d’égouttage en Province de Namur

Brief

Kartlegging og geospatiale tjenester

L'INASEP a besoin de services de relevé de réseaux d'égouttage pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1 978 580 EUR. Ces services consistent en le relevé topographique d'ouvrages d'égouttage et des "zoomages" par caméra au niveau des chambres de visite, pour la réalisation des cadastres des réseaux d'égouts dans la Province de Namur. Le volume annuel estimé est de 300 à 320 km de réseau à cadastrer, réparti en deux zones géographiques (Nord et Sud). Le seul critère d'attribution est le prix (100%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste du personnel formé avec CV, attestations de suivi de cours pour l'examen visuel (CRR en Belgique) et formation au travail en espace confiné (ou engagement à la suivre sous 6 mois). L'équipe doit être composée d'au moins 3 personnes distinctes (agents techniques, topographes, géomètres experts), dont au moins un agent formé à l'examen des réseaux. Le soumissionnaire doit également fournir une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années (au moins trois prestations d'un montant total de 5 000 € HTVA minimum par prestation) et une déclaration détaillée de l'outillage et du matériel technique disponible, incluant au minimum une caméra de zoomage par lot.

About the bid

Le présent marché de service consiste en la désignation de bureaux spécialisés en relevé d’ouvrages d’égouttage dans le cadre de la réalisation des cadastres des réseaux d’égouts. Ces relevés sont accompagnés d’opérations topographiques des ouvrages ainsi que de « zoomages » par caméra au niveau des chambres de visite. A ce jour, l’INASEP estime des commandes annuelles pour les prestations de cadastre des réseaux d’égout avec « zoomages » à une longueur de réseau à cadastrer estimée annuellement entre 300 et 320 km pour l’ensemble de la Province de Namur, répartie sur 2 zones géographiques Nord et Sud dans une proportion de l’ordre de 51% de ce total pour le Nord et 49% de ce total pour le Sud. Le programme de réalisation de ces cadastres peut évoluer en fonction des consignes reçues par INASEP des autorités régionales et de la S.P.G.E., et dès lors les soumissionnaires acceptent le risque quant au nombre de commandes effectives et renoncent à toute indemnité à cet égard.

Contact name: Mathieu DENEUFBOURG
Contact phone: +32 81407550
Contact email: mathieu.deneufbourg@inasep.be
Address: Rue des Viaux, 1b, 5100 Naninne

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Description
Prix

Qualification requirements

Description
Le soumissionnaire doit joindre à son offre la liste du personnel formé et l’indication des titres d’études et professionnels (curriculum vitae) des membres de l'équipe qui seront actifs dans le marché. Chaque opérateur qui effectue un examen visuel est obligé d’avoir suivi un cours organisé par un organisme de formation accrédité. Pour les formations organisées en Belgique, le centre de formation est le CRR. Le personnel intervenant dans le cadre de ce marché devra avoir suivi une formation portant sur le travail en espace confiné. Le soumissionnaire mentionnera le linéaire estimé de réseau (exprimé en kilomètres) qu’il estime pouvoir cadastrer mensuellement avec les moyens dont il dispose pour effectuer la mission. L'équipe du soumissionnaire doit se composer au minimum de 3 personnes distinctes (agents techniques, topographes, géomètres experts,…) susceptibles d’assurer l’exécution des prestations (dont 1 agent formé à l’examen des réseaux), chacun d'entre eux devant être employé, Gérant ou Administrateur de la structure soumissionnaire.
Documentation Requirement
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants. Le soumissionnaire devra fournir les attestations de suivi de cours et les numéros de certificat unique pour chaque opérateur en charge de l’examen visuel. Pour chaque agent, le soumissionnaire remettra une attestation de suivi de formation, ou, à défaut, une lettre d’engagement à inscrire son personnel à une telle formation dans les 6 mois après la conclusion du marché.
Description
Le soumissionnaire doit joindre à son offre une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste des principaux services (cadastre et inspections visuelles par zoomages) devra comprendre trois prestations pour un montant total de 5.000 € HTVA minimum par prestation.
Documentation Requirement
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants. Les prestations de services (cadastre des égouts, en ce compris des inspections visuelles par zoomage) sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Description
Le soumissionnaire devra disposer au minimum d’une caméra de zoomage par lot.
Documentation Requirement
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants. Le soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration détaillée mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (caméra de zoomage, antenne GPS,…) dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services.
Description
L’opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Documentation Requirement
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

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Contracting authority: INASEP
Title: Accord cadre ayant pour objet le relevé de réseaux d’égouttage en Province de Namur
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Arr. Namur
Estimated value: €1,978,580.00
Duration: 48 months

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