ACCORD CADRE COMMUNAUTAIRE RELATIF A LA SAISIE ET AU TRAITEMENT DES ACTES DE GESTION
Published deadline passed
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- Qualification deadline
- Jun 7, 2024Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
La présente consultation est relative à des prestations de saisie et de traitement d'actes de gestion.
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Qualification requirements
Description
Le candidat devra compléter le cadre de candidature. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec le détail par catégories d'emploi et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années telle que demandée dans le cadre de candidature.
Documentation Requirement
Le candidat devra compléter le cadre de candidature.
Source
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Description
Présentation des sites, des effectifs et moyens matériels associés pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché.
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Présentation et transmission des certificats de qualification professionnelle du candidat (ou équivalent) adapté à l'objet du marché.
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Dans le cadre de la continuité d'activité, le candidat doit disposer à minima de 2 sites en Union Européenne pour la réalisation des prestations ex situ.
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Le candidat devra présenter les 5 les plus significatives. Celles-ci devront datées de moins de trois ans et être en lien avec l'objet du marché.
Documentation Requirement
Le candidat devra compléter le cadre de candidature.
Source
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Description
Le candidat pourra présenter d'autres références datant de moins de trois ans, en lien avec l'objet du marché (nom du client, activité du client, processus sous-traité, année de démarrage du contrat et durée du contrat, volume d'actes, montant TTC global du marché…)
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité, ainsi que la transmission des certificats concernant les normes d'assurance qualité ou tout moyen de preuve équivalent.
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Le candidat devra compléter le cadre de candidature.
Source
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Description
Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Non spécifié
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Description
Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Le chiffres d'affaires annuel moyen minimal exigé par candidat est de 10 000 000 € HT.
Documentation Requirement
Non spécifié
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La présente consultation est relative à des prestations de saisie et de traitement d'actes de gestion.
Contact
Lise BAHRAMANDlbahramand@agirc-arrco.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- 72312000Main codeData entry services