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France: Tenders/SEMITAN/Accord-cadre contrôles règlementaires des bâtiments et installations fixes

  1. Competition notice published

    Feb 2, 1:40 PMFebruary 2, 2026 1:40 PM

  2. Contract start date

    Jul 1, 12:00 AMJuly 1, 2026 12:00 AM

  3. Contract signed

    Jul 7, 12:00 AMJuly 7, 2026 12:00 AM

  4. Result notice published

    Jul 9, 6:11 AMJuly 9, 2026 6:11 AM

Brief

Accord-cadre contrôles règlementaires des bâtiments et installations fixes

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Prix 30% and 1 more
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 2 years

Brief

SEMITAN a attribué un accord-cadre à SOCOTEC EQUIPEMENTS pour la fourniture de services de contrôles réglementaires des bâtiments et installations fixes, incluant l'assistance réglementaire, l'étude-conseil, et des sessions d'information sur la réglementation. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble de la métropole nantaise (Nantes 44000) pour une durée de 2 ans. Le contrat a une valeur minimale de 240 000 euros HT et une valeur maximale de 720 000 euros HT. Quatre offres ont été reçues pour ce marché.

Laboratorietjenester

Result

TED
  • SOCOTEC EQUIPEMENTS
    Winner
  • Number of bids
    4
  • Contract value
    €720,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €720,000

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  • Description

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  • Description

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Previous winners

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From the notice

  • La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - contrôles réglementaires (périodiques, de mise en service ou ponctuels), - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, - interface informatique avec la GMAO, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Les prestations à effectuer dans le périmètre de cet accord-cadre se situent sur l'ensemble de la métropole nantaise (Nantes 44000). Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 240 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

  • Contact

    Le Grontec Oliviercorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Loire-Atlantique
  • Main code
    Technical inspection services
    71631000
  • 71631100Machinery-inspection services71631300Technical building-inspection services71700000Monitoring and control services

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