Find

  • All tenders
France: Tenders/SNCF RESEAU/Accord-Cadre CSPS

Accord-Cadre CSPS

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 1,825 days

Brief

SNCF RESEAU SA a attribué un accord-cadre à BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SYSTRA FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, COORDICA CONSEIL, PRESENTS (SITETUDES), UMAN CONTROL, JPS CONTROLE, BUREAU ALPES CONTROLES, QUALICONSULT SECURITE, CABINET CEC SARL et COORDEF INGENIERIE pour la fourniture de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’opérations, conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets. L'accord-cadre est national, alloti en 4 lots géographiques couvrant l'ensemble du territoire français, pour une durée de 3 ans ferme avec 2 reconductions d'un an chacune. Dix offres ont été reçues pour cette attribution.

Brann- og sikkerhetstjenester

Result

TED
  • APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE SAS
    Winner
  • BUREAU ALPES CONTROLES
    Winner
  • BUREAU VERITAS
    Winner
  • CABINET CEC SARL
    Winner
  • COORDEF INGENIERIE
    Winner
  • Number of tenders received
    10
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €60,525,298

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at SNCF RESEAU

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

From the notice

  • Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins de SNCF Réseau pour les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation d’une opération conformément à la loi 93-1418 du 31/12/1993 et ses décrets. L'accord-cadre est national, à marchés subséquents, et alloti en 4 lots géographiques détaillés dans le présent avis. Sa durée est de 3 années fermes, et de 2 reconductions d'un an chacune. Il est conclu sans engagement minimum mais avec un engagement maximum détaillé par lot dans le présent avis.

  • Contact

    Marion SEBAOUN-BOUCETTAmarion.sebaoun-boucetta@reseau.sncf.fr
  • Type
    Result · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges, Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme, Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort, Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne
  • Main code
    Health and safety consultancy services
    71317210

Similar active competitions

  • Département de la Haute-Loire

    Brann- og sikkerhetstjenester

    Mission de S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) pour l'ensemble des bâtiments et infrastructures et réseaux VRD du Département de la Haute Loire (niveau II et III)

    Le Département de la Haute-Loire recherche des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), de niveaux II et III, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande d’une valeur totale maximale de 320 000 euros. Les missions, rémunérées à prix unitaires, couvrent deux lots attribués séparément : les infrastructures et réseaux VRD, ainsi que les bâtiments, sur le territoire de la Haute-Loire. Pour le lot bâtiments, l’accord-cadre ne s’applique pas aux opérations de travaux dont le montant dépasse 1 000 000 euros hors taxes. Les grands travaux de niveau I feront l’objet d’une consultation distincte ultérieure.

    Framework agreement
    Nov 30, 2026(8 days)
    €320,000
  • Mairie de BEZIERS

    Brann- og sikkerhetstjenester

    MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) DE NIVEAU 3 et 2

    La mairie de Béziers recherche des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS), de niveaux 2 et 3, dans le département de l’Hérault, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 1 an. Les prestations, rémunérées à prix unitaires, sont réparties en lots attribués séparément.

    Framework agreement
    Nov 30, 2026(8 days)
  • OPH Rives de Seine Habitat

    Brann- og sikkerhetstjenester

    Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

    OPH Rives de Seine Habitat recherche des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre d’un accord-cadre à marchés subséquents de 4 ans, d’une valeur maximale totale de 600 000 euros. Les missions concerneront l’ensemble du patrimoine de l’office à Puteaux, Levallois et Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine. Chaque coordonnateur proposé devra disposer d’une attestation de compétence CSPS valide, et au moins l’un d’eux devra être de niveau 1 ou 2. Les offres seront évaluées à parts égales selon la valeur technique (50 %) et le prix (50 %).

    Competition
    Dec 14, 2026(22 days)
    €600,000