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France: Tenders/Département de la Haute-Loire/Mission de S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) pour l'ensemble des bâtiments et infrastructures et réseaux VRD du Département de la Haute Loire (niveau II et III)

  1. Competition notice published

    Oct 27, 4:10 PMOctober 27, 2026 4:10 PM

  2. Tender submission deadline

    Nov 30, 11:00 AMNovember 30, 2026 11:00 AM

  3. Opening date

    Nov 30, 1:00 PMNovember 30, 2026 1:00 PM

  4. Contract start date

    Jan 4, 2027 12:00 AMJanuary 4, 2027 12:00 AM

  5. Tender validity period

    Feb 28, 2027 11:00 AMFebruary 28, 2027 11:00 AM

  6. Contract end date

    Jan 3, 2031 12:00 AMJanuary 3, 2031 12:00 AM

Brief

Mission de S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) pour l'ensemble des bâtiments et infrastructures et réseaux VRD du Département de la Haute Loire (niveau II et III)

Deadline
Nov 30,23 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€320Kuntil Jan 2031

Brief

Le Département de la Haute-Loire recherche des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), de niveaux II et III, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande d’une valeur totale maximale de 320 000 euros. Les missions, rémunérées à prix unitaires, couvrent deux lots attribués séparément : les infrastructures et réseaux VRD, ainsi que les bâtiments, sur le territoire de la Haute-Loire. Pour le lot bâtiments, l’accord-cadre ne s’applique pas aux opérations de travaux dont le montant dépasse 1 000 000 euros hors taxes. Les grands travaux de niveau I feront l’objet d’une consultation distincte ultérieure.

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  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - Lot 1 Infrastructure et réseaux VRD (Voiries et Réseaux Divers) - Lot 2 Bâtiments - Lot 3 Grands travaux - Niveau I qui fera l'objet d'une prochaine consultation au premier semestre 2027. Le recours au présent accord cadre à bons de commande est exclu dans les cas suivants : - pour le lot 2 : toutes les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 euro(s) HT

  • Contact

    PETIT Marie-Agnèscorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haute-Loire
  • Main code
    Health and safety consultancy services
    71317210

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