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    Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage

    Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon

    Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage

    1. Competition notice published

      Sep 8, 12:10 PMSeptember 8, 2026 12:10 PM

    2. Tender submission deadline

      Oct 12, 10:00 AMOctober 12, 2026 10:00 AM

    3. Invitation to submit tender

      Oct 15, 10:00 PMOctober 15, 2026 10:00 PM

    4. Contract start date

      Jan 4, 12:00 AMJanuary 4, 2027 12:00 AM

    5. Contract end date

      Jan 6, 12:00 AMJanuary 6, 2031 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon/Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage
    Brief

    La Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lyon a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des acteurs de la construction et des acteurs institutionnels des opérations de travaux dans le Rhône. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, réglé par des prix unitaires. Le titulaire sera chargé d'anticiper les besoins de l'opération et de défendre les intérêts du maître d'ouvrage, avec des missions pouvant couvrir les domaines administratif, juridique, comptable, technique et pénitentiaire. Les candidats doivent présenter un maximum de 10 références pertinentes datant de moins de 5 ans, et l'équipe dédiée à l'exécution du marché doit comprendre au minimum un consultant et un assistant.

    About the bid

      Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Projet d'accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des acteurs de la construction et des acteurs institutionnels des opérations de travaux de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lyon. Dans ce cadre le titulaire sera chargé d'anticiper les besoins de l'opération et de défendre les intérêts du maitre d'ouvrage. La mission du titulaire peut, pour chacun des marchés subséquents, avoir un ou plusieurs objets spécialisés relevant des domaines administratif, juridique, comptable, technique et pénitentiaire

      Contact name
      LOUCHOUARN Paul
      Contact phone
      0487249500
      Contact email
      place-dai.disp-lyon@justice.fr
      Address
      19 rue crépet, 69366 Lyon

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Le candidat peut recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    • Description

      Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    • Description

      Les candidats doivent présenter un maximum de 10 références. Les références seront prises en compte dans l'ordre de présentation. Les éventuelles références supplémentaires ne seront pas prises en compte. Les expériences en Amo technique (programmiste, Atmo, bureau d'études) ne seront pas valorisées. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte, dans la limite de 5 dernières années (à partir de mars 2013). Les expériences plus anciennes ne seront pas prises en compte. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références apporteront une justification de cette impossibilité et démontreront leurs capacités techniques et professionnelles par preuve équivalente.

      Documentation Requirement

      Les candidats doivent présenter un maximum de 10 références. Les références seront prises en compte dans l'ordre de présentation. Les éventuelles références supplémentaires ne seront pas prises en compte. Les expériences en Amo technique (programmiste, Atmo, bureau d'études) ne seront pas valorisées. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte, dans la limite de 5 dernières années (à partir de mars 2013). Les expériences plus anciennes ne seront pas prises en compte. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références apporteront une justification de cette impossibilité et démontreront leurs capacités techniques et professionnelles par preuve équivalente.

    • Description

      Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

      Documentation Requirement

      Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

    • Description

      Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (principaux ou suppléants). Il est rappelé aux candidats que l'équipe dédiée à l'exécution est rendue contractuelle. L'équipe dédiée à l'exécution du marché doit comporter à minima un consultant et un assistant, en charge des tâches administratives et comptables, telles que définies par l'Annexe 3 au Ccap.

      Documentation Requirement

      Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (principaux ou suppléants). Il est rappelé aux candidats que l'équipe dédiée à l'exécution est rendue contractuelle. L'équipe dédiée à l'exécution du marché doit comporter à minima un consultant et un assistant, en charge des tâches administratives et comptables, telles que définies par l'Annexe 3 au Ccap.

    • Description

      Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne.

      Documentation Requirement

      Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne.

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    Contracting authority
    Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon
    Title
    Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    71336000Engineering support services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Rhône

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    • Conseil Départemental des Bouches du Rhône

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      Framework agreementSep 15, 2026
      Oct 16, 2026(6 days)
      €11,040,000

    • Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

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      Framework agreementSep 8, 2026
      Oct 19, 2026(9 days)
      €3,390,000

    • Lyon Métropole Habitat

      Juridiske tjenester

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      Framework agreementSep 8, 2026
      Oct 9, 2026(0 days)
      €60,000

    • Département de l'Isère

      Arkitekttjenester

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      CompetitionOct 8, 2026
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