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    Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil

    Commune de Montfermeil

    Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil

    1. Competition notice published

      Sep 11, 6:31 AMSeptember 11, 2026 6:31 AM
    2. Change in competition

      Sep 16, 6:59 AMSeptember 16, 2026 6:59 AM
    3. Tender submission deadline

      Oct 12, 8:00 AMOctober 12, 2026 8:00 AM
    4. Tender validity period

      Mar 12, 9:00 AMMarch 12, 2027 9:00 AM

    Brief

    Tender search/Commune de Montfermeil/Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil
    Brief

    La Commune de Montfermeil a besoin de services d'études et de maîtrise d'œuvre pour les travaux relevant du domaine public, dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale estimée à 4 millions d'euros. Cet accord-cadre multi-attributaires vise à confier aux prestataires retenus la totalité ou une partie des missions d'études et de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'investissement de la Commune. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), le prix (40%) et les performances en matière de protection de l'environnement (développement durable) (5%).

    About the bid

      Le présent accord-cadre est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaires, permettant de confier aux prestataires retenus, la totalité (ou partie) de missions d'études et de maîtrise d'oeuvre, dans le but de réaliser les travaux d'investissement sur les ouvrages relevant des compétences de la Commune de Montfermeil. Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre, les prestations suivantes : - Les missions de maîtrise d'oeuvre dont le forfait de rémunération est estimé à plus 300 000 Euros HT et/ou relevant d'une procédure de concours. - Les missions de programmation, - Les missions de maîtrise d'oeuvre pour lesquelles le pouvoir adjudicateur souhaite s'adjoindre des compétences non présentes dans les équipes titulaires de l'accord-cadre.

      Contact name
      Service marchés publics
      Contact phone
      0141707079
      Contact email
      service.marches@ville-montfermeil.fr
      Address
      7 place Jean Mermoz, 93370 Montfermeil

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    Award Criteria

    • Description

      valeur technique

    • Description

      Prix

    • Description

      Performances en matière de protection de l'environnement (développement durable)

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    Commune de Montfermeil
    Title
    Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71000000Architectural, construction, engineering and inspection services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Supplemental codes added by Cobrief

    71240000Architectural, engineering and planning services
    71311000Civil engineering consultancy services
    71320000Engineering design services
    Location
    Seine-Saint-Denis
    Estimated value
    €4,000,000.00
    Duration
    4 years

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