Accord cadre de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard
Expired
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- Deadline
- Sep 28,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Le Conseil départemental du Gard a besoin de services de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et les voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec un montant annuel maximum estimé à 881 172 EUR. La mission de coordination SPS couvre les phases de conception et de réalisation, conformément au Code du Travail. SITETUDES-PRESENTS S.A. a un contrat similaire aujourd'hui.
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Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conformément au livre V du code du travail, le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégories I, II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail
Contact
LAURENT PERRIGOT Françoisecorrespondre@aws-france.com- Competition · Framework agreementType
- GardLocation
- 71317210Main codeHealth and safety consultancy services