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    Accord cadre de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard

    Conseil départemental du Gard

    Accord cadre de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard

    1. Competition notice published

      Aug 27, 1:10 PMAugust 27, 2026 1:10 PM
    2. Tender submission deadline

      Sep 28, 2:00 PMSeptember 28, 2026 2:00 PM
    3. Opening date

      Oct 5, 12:00 PMOctober 5, 2026 12:00 PM
    4. Contract start date

      Nov 28, 12:00 AMNovember 28, 2026 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Mar 28, 2:00 PMMarch 28, 2027 2:00 PM

    Brief

    Tender search/Conseil départemental du Gard/Accord cadre de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard
    Brief

    Brann- og sikkerhetstjenester

    Le Conseil départemental du Gard a besoin de services de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et les voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec un montant annuel maximum estimé à 881 172 EUR. La mission de coordination SPS couvre les phases de conception et de réalisation, conformément au Code du Travail. SITETUDES-PRESENTS S.A. a un contrat similaire aujourd'hui.

    About the bid

      Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conformément au livre V du code du travail, le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégories I, II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail

      Contact name
      LAURENT PERRIGOT Françoise
      Contact phone
      0466767676
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Rue Guillemette, 30044 Nîmes

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    Conseil départemental du Gard
    Title
    Accord cadre de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71317210Health and safety consultancy services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Gard
    Estimated value
    €881,172.00
    Duration
    12 months

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