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France: Tenders/Conseil départemental du Gard/Accord cadre de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard
  1. Competition notice published

    Aug 27, 1:10 PMAugust 27, 2026 1:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Sep 28, 2:00 PMSeptember 28, 2026 2:00 PM
  3. Opening date

    Oct 5, 12:00 PMOctober 5, 2026 12:00 PM
  4. Contract start date

    Nov 28, 12:00 AMNovember 28, 2026 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Mar 28, 2027 2:00 PMMarch 28, 2027 2:00 PM

Brief

Accord cadre de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 28,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€881.2Kover 1 year

Brief

Le Conseil départemental du Gard a besoin de services de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et les voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec un montant annuel maximum estimé à 881 172 EUR. La mission de coordination SPS couvre les phases de conception et de réalisation, conformément au Code du Travail. SITETUDES-PRESENTS S.A. a un contrat similaire aujourd'hui.

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  • Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conformément au livre V du code du travail, le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégories I, II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail

  • Contact

    LAURENT PERRIGOT Françoisecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Gard
  • Main code
    Health and safety consultancy services
    71317210

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    Framework agreement
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    €320,000
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    Framework agreement
    Nov 23, 2026(4 days)
    €480,000