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    ACCORD-CADRE DE CREATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DIVERS SITES DE PLAINE COMMUNE HABITAT

    Plaine Commune Habitat

    ACCORD-CADRE DE CREATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DIVERS SITES DE PLAINE COMMUNE HABITAT

    1. Competition notice published

      Aug 20, 12:33 PMAugust 20, 2025 12:33 PM

    2. Supplier selection

      Nov 19, 12:00 AMNovember 19, 2025 12:00 AM

    3. Contract signed

      Dec 24, 12:00 AMDecember 24, 2025 12:00 AM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

    5. Result notice published

      May 22, 6:24 PMMay 22, 2026 6:24 PM

    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2026 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Plaine Commune Habitat/ACCORD-CADRE DE CREATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DIVERS SITES DE PLAINE COMMUNE HABITAT

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Beplanting og vedlikehold av grøntområder

    OPH Plaine Commune Habitat a attribué un accord-cadre à CEDRUS PAYSAGE et Id verde – Agence IDF La Courneuve pour la création et l'entretien des espaces verts de divers sites de son patrimoine en France. Le contrat est divisé en deux lots, avec une valeur annuelle prévisionnelle indicative de 500 000 euros HT par lot et un montant annuel maximal de 1 000 000 euros HT par lot. La valeur totale maximale du contrat est de 8 millions d'euros. Le contrat a été attribué sur la base du prix (50%) et de la qualité (50%), incluant les moyens matériels et techniques, les moyens humains, l'organisation et la méthodologie, le traitement des déchets et le respect des délais d'exécution.

    Result

    Winners
    • CEDRUS PAYSAGE
    • Id verde – Agence IDF La Courneuve
    Number of bids
    3
    Contract value
    €214,723
    Maximum framework agreement value
    Up to €8,000,000

    About the bid

      Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien des espaces verts de divers sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.T.P commun aux deux lots. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en 2 lots au total, définis ci-dessous : - Lot N°1 : Création et entretien des espaces verts du patrimoine géré par les Agences Sud et Nord-est - Lot N°2 : Création et entretien des espaces verts du siège de Plaine Commune Habitat, des locaux de l'agence Sud et du patrimoine géré par l'Agence Nord et une partie de l'agence Est. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois, les lots n°1 et 2 ne seront pas attribués au même prestataire. Ainsi, le candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 en sera l'attributaire. Dans l'hypothèse où ce même candidat aurait remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2, il ne pourra pas en être titulaire - sauf si le nombre de candidats recevables est inférieur à deux, auquel cas il pourra se voir attribuer les deux lots.  Variantes imposées : Aucune variante n'est imposée au titre des deux lots du présent accord cadre.  Variantes libres : La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord cadre. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes, des lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes le montant prévisionnel annuel des commandes serait de : -Lot n°1 : 500 000 Euros HT - Lot n°2 : 500 000 Euros HT Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à : -Lot n°1 : 1 000 000 Euros HT - Lot n°2 : 1 000 000 Euros HT Le détail sur les prévisions de commande des tranches optionnelles est indiqué dans l'article 2.5.2 du présent CCAP. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Main features of the procedureAppel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

      Contact name
      Pôle Commande Publique
      Contact phone
      0148136244
      Contact email
      DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      • Montant des prix du DQE : 25 points • Montant des prix de la DPGF : 25 points

    • Description

      • Moyens matériels et techniques utilisés (produit, appareillages, technique…) : 10 points • Moyens humains (nombre, compétences, formation, équipement, encadrement…) : 10 points • Organisation et méthodologie (dont diagnostic et plans d'action) : 10 points • Traitement des déchets (réduction, tri, réutilisation, recyclage ou évacuation) 10 points • Respect des délais d'exécution : 10 points

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Plaine Commune Habitat
    Title
    ACCORD-CADRE DE CREATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DIVERS SITES DE PLAINE COMMUNE HABITAT
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    77310000Planting and maintenance services of green areas
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Saint-Denis
    Estimated value
    €8,000,000.00

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      €900,000

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      Framework agreementSep 16, 2026
      Nov 4, 2026(25 days)
      €380,000