Prestations de conseils juridiques

Le Conseil départemental Meurthe et Moselle a besoin de services de conseils juridiques pour un accord-cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée totale de 4 ans. Les prestations sont réparties en cinq lots, avec des valeurs maximales par période et pour la totalité du contrat : Lot 01 (80 000 euros HT), Lot 02 (80 000 euros HT), Lot 03 (40 000 euros HT), Lot 04 (25 000 euros HT) et Lot 05 (50 000 euros HT). Les services seront livrés en Meurthe-et-Moselle. ADMYS AVOCATS, AARPI MIGLIORE PERREY AVOCATS, Olivier CHEMINET AVOCAT et Sabrina ARAB Avocate ont des contrats similaires aujourd'hui.

Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

OISE HABITAT a besoin de services juridiques pour une durée de 4 ans, comprenant l'assistance, le conseil et la représentation en justice, à livrer dans l'Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%) et de la qualité (70%).

Progiciel de gestion des signatures électroniques : maintenance, évolution et prestations associées

La Collectivité européenne d'Alsace a besoin de services de maintenance, d'évolution, de prestations associées et d'acquisition de modules complémentaires pour son progiciel de gestion des signatures électroniques, pour une durée de 4 ans. Les services seront livrés dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Les offres seront évaluées sur le prix (60%), la valeur technique (35%) et la performance en matière de protection de l'environnement (5%).

Accord cadre à bons de commande de prestations de conseil juridique et représentation en justice - 2027-2030

La MAIRIE DE REZE a besoin de services de conseil juridique et de représentation en justice pour un accord-cadre à bons de commande d'une valeur maximale de 280 000 EUR. Les prestations, qui comprennent l'assistance, le conseil et la représentation en justice, seront exécutées en Loire-Atlantique. Ce marché est réservé aux avocats.

Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Ouvrage d'Art - Reconsultation

L'Eurométropole de Strasbourg a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage en Ouvrage d'Art pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur minimale de 40 000 euros HT et une valeur maximale estimée à 2 000 000 euros HT. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et livrées dans le Bas-Rhin. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (70%), la valeur technique (20%) et les performances en matière de protection de l'environnement (10%).