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    Accord-cadre de fourniture et de gestion des titres restaurant

    Département du Doubs

    Accord-cadre de fourniture et de gestion des titres restaurant

    1. Competition notice published

      Aug 12, 12:10 PMAugust 12, 2026 12:10 PM
    2. Tender submission deadline

      Sep 15, 10:00 AMSeptember 15, 2026 10:00 AM
    3. Opening date

      Sep 16, 7:00 AMSeptember 16, 2026 7:00 AM
    4. Contract start date

      Nov 2, 12:00 AMNovember 2, 2026 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Jan 15, 11:00 AMJanuary 15, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Département du Doubs/Accord-cadre de fourniture et de gestion des titres restaurant

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Le Département du Doubs a besoin de services de traitement et de clearing pour un accord-cadre de fourniture et de gestion de titres restaurant d'une durée de 50 mois, avec une valeur totale estimée à 7,5 millions d'euros hors taxes. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et exécutées par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité dans les documents de consultation. Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat. Un agrément délivré par la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR) est également requis.

    About the bid

      Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 7500000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

      Contact name
      BOUQUIN Christine
      Contact phone
      0381258125
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Hôtel du Département, 25031 Besancon Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerl'agrément délivré par la Commission Nationale des Titres Restaurant (Cntr)

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et l'agrément délivré par la Commission Nationale des Titres Restaurant (Cntr).

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Département du Doubs
    Title
    Accord-cadre de fourniture et de gestion des titres restaurant
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66133000Processing and clearing services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Doubs
    Estimated value
    €7,500,000.00
    Duration
    50 months

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