Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)
Kantiner og cateringtjenester
La Communauté de communes Gally Mauldre a besoin de services de préparation, confection, livraison et déchargement de repas en liaison froide pour son service de portage de repas à domicile, destiné aux personnes âgées ou handicapées dans les Yvelines. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an, ne pouvant excéder 4 ans au total (jusqu'au 31 décembre 2030). La valeur annuelle maximale est de 150 000 euros HT. Les critères d'attribution sont la valeur technique de l'offre (35%), la dégustation (20%), le critère environnemental (15%) et le prix des prestations (30%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, les numéros d'agrément vétérinaire sanitaire, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux services objet du marché sur les trois derniers exercices, l'indication des titres d'études et professionnels, et des certificats de contrôle qualité (comme ISO 9002).
About the bid
- Contact name
- GAY Vincent
- Contact phone
- 0186360151
- Contact email
- ccgm@cc-gallymauldre.fr
- Address
- 43 Grande Rue, 78810 Feucherolles
La présente consultation concerne un accord-cadre de préparation, confection, livraison et déchargement de repas en liaison froide, pour le service de portage de repas à domicile mis en place par la communauté de communes Gally-Mauldre à l'attention de personnes âgées ou présentant un handicap. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Sans montant minimum; Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an. En tout état de cause le présent marché ne pourra excéder 4 ans soit le 31 décembre 2030
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'un mémoire rédigé par le candidat.
Sub-criteria
Description
Qualité nutritionnelle et adaptation des repas.
Description
Organisation et modalités de production.
Description
Conditions de livraison logistique.
Description
Démarche qualité et sécurité sanitaire.
Description
Performance environnementale et sociale.
Description
Dégustation.
Sub-criteria
Description
Qualité gustative des plats (saveur, assaisonnement), équilibre des goûts, appréciation globale.
Description
Texture et adaptation aux public concernés.
Description
Présentation et aspect visuel.
Description
Variété et cohérence du menu proposé.
Description
Respect des exigences du cahier des charges.
Description
Critère environnemental.
Sub-criteria
Description
Optimisation des transports et réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Description
Performance des emballages et limitation des déchets à usage unique.
Description
Prévention et valorisation des déchets et lutte contre le gaspillage Alimentaire.
Description
Prix des prestations.
Qualification requirements
Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Les numéros d'agrément vétérinaire sanitaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agréés.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé Dc1). Le formulaire Dc2 ou les pièces suivantes : -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -Attestation sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de concourir à un marché ; -Pour les candidats donc l'activité a commencé depuis moins de un an, récépissé de dépôts de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises, -Si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L822-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ; -L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code Pénal : Les articles 222-3, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéa de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne. Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant (au 31 décembre précédent l'année de lancement de la consultation), ou état annuel des certificats reçus (noti2).
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature et importance que celle du marché.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité (Iso 9002) et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Documentation Requirement
Non spécifié.
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- Contracting authority
- Communauté de communes Gally Mauldre
- Title
- Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Yvelines
- Duration
- 12 months